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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b8f3ea43407b9fbbff0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 9] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ca58162057dac6754

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Barreau de Toulouse,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL JBGC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sami FILFILI, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Juliane

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DACHARRY & ASSOCIES, à la décharge de Maître Guilhem ARGUEYROLLES, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SAS DELCADE,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Juliane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca28285920506e1435ce39

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60325aabccfbd98ff53c7cfa

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3088986863997d5d818c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3089986863997d5d818e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308a986863997d5d818f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8190

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8191

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308c986863997d5d8192

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308d986863997d5d8193

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308e986863997d5d8194

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8195

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8196

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3090986863997d5d8197

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3091986863997d5d8198

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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Dépôts des comptes

JULANI

SIREN 953899044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 929964724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

JULANI

SIREN 953899044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

05/08/2026

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Dépôts des comptes

JULAN

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Dépôts des comptes

JULANA

SIREN 498347566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

09/07/2026

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