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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
660ef023fbb79e8fd3d32d37
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef06cfbb79e8fd3d32f7a
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef071fbb79e8fd3d33011
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33050
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef074fbb79e8fd3d33082
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e5c
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
659c4c055882b39b2e739ed1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7f747251e2b2424b90c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fc47251e2b2424b9ac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fc47251e2b2424b9bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 2ème section
65a8298a228119c903226adc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0619a7f19a78307bbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127cb98137c17478d2cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd87
1 février 2024
1 février 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
65970611f74364d4a5c861ca
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd366ccdc6046d471ee3d4
13 avril 2026
13 avril 2026
[N] comme médiateur, qui devra faire connaitre sans délai au juge son acceptation (article 1534-3 du code de procédure civile) ; Le médiateur est désigné pour une durée de cinq mois (maximum) à compter
Source officielleChambre des Référés
6a15e6b7cdc6046d47058452
21 mai 2026
21 mai 2026
du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur. ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302035_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 3 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302037_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 3 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203604_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 6 : La rémunération du médiateur sera fixée à titre provisoire à 800 euros.
Source officiellePage 87 sur 2480
MEZIANE, Yanis, Mohamed
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
14/07/2026
Voir →
MEZINVEST
14/07/2026
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LE MEZIARD
12/07/2026
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CABINET D'EXPERTISE INFORMATIQUE MEZIANE
12/07/2026
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MEZIANI, Sofiane
12/07/2026
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