Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) : Appliquer les consignes du plan de maîtrise sanitaire (PMS) en restauration collective et/ ou le Guide des bonnes pratiques hygiène (GBPH) en restauration traditionnelle.

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

contenant des produits d'origine animale ou des sous-produits d'origine animale avec des moyens ou véhicules mal aménagés, mal entretenus ou présentant un risque de contamination, d'altération ou de souillure, ou sans les équipements nécessaires à la bonne

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code de la sécurité sociale

Les recommandations mentionnées au II portent notamment sur : 1° L'évolution de la durée d'assurance requise pour le bénéfice d'une pension sans décote, au regard notamment de l'évolution de l'espérance de vie, de l'espérance de vie à soixante ans en bonne

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Code de la santé publique

En poudre En poudre En poudre En poudre Sclarée toute-bonne. En poudre (= S. triloba L. f.). En poudre En poudre Thym serpolet.

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

Code de procédure pénale

° Désigner un ou plusieurs autres juges d'instruction pour suivre la procédure avec le juge ou les juges d'instruction déjà saisis, conformément à l'article 83-1 ; 7° Lorsque cette décision est indispensable à la manifestation de la vérité et à la bonne

Article Annexe

—

A 85 De 20 à 25 points d'indice (dans la limite de1800 points) Assistant ou expert de catégorie B : agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne

Article Annexe I

—

78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var

LEGIARTI000023732832

—

Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt

Article Annexe

—

Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy ; Saint-Charles-de-Percy ; Saint-Clément-Rancoudray ; Saint-Cyr-du-Bailleul ; Saint-Denis-Maisoncelles ; Saint-Georges-de-Rouelley ; Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont ; Saint-Jean-du-Corail ; Saint-Laurent-de-Cuves

Article Annexe I (suite)

—

Pas-de-Calais Rouvroy 62 Pas-de-Calais Ruitz 62 Pas-de-Calais Sailly-Labourse 62 Pas-de-Calais Sains-en-Gohelle 62 Pas-de-Calais Sainte-Catherine 62 Pas-de-Calais Saint-Etienne-au-Mont 62 Pas-de-Calais Saint-Laurent-Blangy

Article Annexe

—

MOUSSEUX B 153 9,50 MONTLOUIS-SUR-LOIRE MOUSSEUX B 153 9,50 TOURAINE MOUSSEUX B 153 9,50 BOURGUEIL R 171 10,00 CHEVERNY R 171 10,00 CHINON R 171 10,00 COTEAUX DU LOIR R 162 9,50 COTEAUX DU VENDOMOIS R 162 9,50 SAINT-NICOLAS

Article 112-2

—

-Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application concourent à la bonne exécution de l'ensemble des missions de la police nationale.

Article 26

—

son fonctionnement. a) Gestion hydraulique Afin de lutter efficacement contre le biofilm sur toutes les surfaces en contact avec l'eau circulant dans l'installation et de garantir l'efficacité des traitements mis en œuvre, l'exploitant s'assure d'une bonne

Article 46

—

externe des effluents aqueux issus des installations de combustion dans une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, ou le raccordement à une telle station, n'est envisageable que dans le cas où celle-ci est apte à les traiter dans de bonnes

Article Annexe 4

—

conditions de transport ; -conventions ou projets de conventions relatifs aux conditions de transport ; -d'Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen : -attestation de l'application de règles de bonnes

Article Annexe 3

—

028 9 mars 2017 Décision approuvant le guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable, élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français BSERR 16-133 15 novembre 2016 Décision approuvant le guide des bonnes

Article Annexe 2

—

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2017, SAUF INDICATION D'UNE DATE DIFFÉRENTE Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de certificats d'économie d'énergie Code de l'énergie-Article

Article Annexe 190-A.3

—

Il convient de privilégier les escaliers avec contremarches qui permettent une bonne perception de la profondeur.

Article 2

—

comme défini l'article 2 de l'arrêté interministériel en date du 5 juin 1987. 10° Une fiche de renseignements portant sur toutes informations et propositions utiles, ainsi que les qualifications et références des entreprises estimées nécessaires à la bonne

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