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2 759 résultats pour « Pascal GUILLAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Jean-Baptiste Y..., né le 27 mai 1989 à Clamart 2/ Monsieur Ludovic Y... ci-devant 16 rue des Vaudruelles 28130 MEVOISINS et actuellement 145 avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT 3/ Monsieur Guillaume

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b1

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : LA SOCIETE GENERALE SA 29 boulevard Haussmann 75009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ed

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245a

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

.-94320 THIAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0109 INTIMÉE Madame Katy X... épouse Z..., née le 09 avril 1976 à ANTONY 92160 demeurant

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Centre, 21120 Lux, 27 / de Mme Nathalie Gillen, demeurant 19, rue Bénigne Frémyot, 21000 Dijon, 28 / de Mme Sylvie Grilherers, demeurant 145, avenue Eiffel, 21000 Dijon, 29 / de Mme Isabelle Guillaume

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205955_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. E, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 9] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYL JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724490

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jean Y..., demeurant "Le Guilloux" Epargnes, Cozes (17120), M. Arthur A..., demeurant à Niort (79000), ayant pour mandataire commun M.

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CA

3e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume

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CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae600210

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 15 décembre 2022 RG N° 22-000152 Copie délivrée aux avocats le Le trois Juillet deux mille vingt quatre, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375660

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a93

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ENTRE : Madame Alexandrine X... ... 75009 PARIS non comparante, représentée par Me Guillaume DUHAIL de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé

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CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6c7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

315 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7222 Me Guillaume

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

barreau de PARIS (D0016) Fédération CFDT DES SERVICES, sise [Adresse 64], représentée par Madame [PC] [YK] munie d’un mandat UNION SYNDICALE SOLIDAIRE, sise [Adresse 37] représentée par Maître Guillaume

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c873

Appel

7 février 2014

7 février 2014

n° 2006F00767 APPELANTES SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616372521cf28a447224dfd8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

rendue le 26 Juillet 2005 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS Était [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Me TEISSONNIERE Guillaume

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d90c25a97f0381f4df7

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2014, Madame Pascale

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300475

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Jacques, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Collomp, M. Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60332cd6ea2a5a9e0e548ceb

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

a, avec son époux, édifié son domicile sur la parcelle A[Cadastre 1], l'acte de donation-partage du 29 octobre 1980 stipulant que 'M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd3ffe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [M] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guilhem Nogarède de la Selarl GN Avocats, plaidant/postulant

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