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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372220cd580146773fa704
3 mars 1994
3 mars 1994
(Seine-et-Marne), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 3 ) de la direction régionale des affaires sanitaires
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f91
10 décembre 1992
10 décembre 1992
(Seine-et-Marne) Etrepily, défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, Rubelles (Seine-et-Marne) Maincy, Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81df
25 mars 1993
25 mars 1993
Marcel X..., demeurant ... à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a3
8 juin 1995
8 juin 1995
arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f5281
28 novembre 1991
28 novembre 1991
(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Source officiellesoc
61372341cd58014677407703
18 mars 1999
18 mars 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ace
6 mai 1999
6 mai 1999
, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Nieuw Rotterdam, dont le siège social est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300436
9 avril 2013
9 avril 2013
Y... ne mentionne plus la ruelle, il est incontestable que le passage existait toujours puisqu'ils conduisaient à un portail ouvrant sur l'actuelle propriété des consorts X... et que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le maire de Sucé-sur-Erdre a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ruelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2405422_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le deuxième motif est fondé sur les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " zone Ub-ruelle des champs ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19c
20 mars 2009
20 mars 2009
2007 par le tribunal de grande instance de Troyes ayant déclaré recevables les demandes de Mesdames Eliette et Charlotte Z..., dit que la parcelle de terre sise commune Villenauxe la Grande lieudit "ruelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201575_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
par lequel le maire de Campigneulles-les-Grandes a refusé de lui accorder le permis d'aménager n° PA 062 206 21 00001 pour la création d'un lotissement de dix-sept lots à bâtir sur un terrain situé ruelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00409_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b9b3ea43407b9fbc46f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez Mme [R] [H], [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Pierre Julien DURAND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Christophe RUFFEL
Source officiellePage 87 sur 157