que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

fluidités, toutes normes, tous usages, il convient de relever que l'expert judiciaire a admis que l'huile pouvait recevoir cette qualification étant observé, en dépit du doute existant sur la classification SAE

Accord relatif au télétravail au sein de la Société Sage

Protocole d'accord fin de conflit sages-femmes

pour apprécier sa compatibilité avec le PAGD des SAGE ; ils auraient dû prendre en compte les volumes spécifiques relevant du périmètre de chacun des SAGE considérés et non les volumes globaux autorisés

pour apprécier sa compatibilité avec le PAGD des SAGE ; ils auraient dû prendre en compte les volumes spécifiques relevant du périmètre de chacun des SAGE considérés et non les volumes globaux autorisés

ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES ENTRE EGENIE et SAGES RAIL

Italie), en cassation de deux arrêts rendus les 19 mai et 12 juillet 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ippo Sake

X... un contrat portant sur la location d'une salle avec cocktail apéritif et repas accompagné de vins ; qu'après avoir mis fin au contrat quelques jours avant la date prévue pour la réception, ceux-ci

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, assureur de la société de Sasses

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 18 avril 2018), la société Mascareignes Kino (la société Mascareignes), qui exploite des salles de cinéma, et la société Maurefilms, qui loue et distribue

pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 2013, la société Paccino a commandé des meubles et aménagements de salle

] , [...], [...] et [...] dont la société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (la COFIC) est devenue propriétaire à la suite de la fusion-absorption de la Société d'études et de gérance (la SAEG

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), la société Fournier, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de meubles de cuisines, salles de bain et rangements, notamment, sous

son action sur l'article 8 de la loi du 20 mars 1956 ; que la Société foncière provençale a soutenu que le contrat du 9 juin 1988, par lequel elle avait mis à la disposition de la société TIV-TOV des salles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par "La Salle Les Alpes", Régie municipale des Remontées Mécaniques et Installations

exploitent un fonds de commerce de restauration dans l'immeuble contigu leur appartenant, ont contesté le congé ; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la transformation en salle

[I] a été engagé le 1er mars 2013 par la société JMCD restauration en qualité de directeur de salle. 2.