de 367 133,60 francs en réparation de son préjudice corporel soumis à recours ; "aux motifs que le préjudice corporel soumis à recours doit être évalué à la somme de 367 133, 60 francs; que par

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 septembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner la société Espace assurances à lui payer diverses sommes

apos;heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et de l'indemnité de repos compensateur, ainsi qu'à la délivrance de bulletins de paie rectifiés, et de limiter à une certaine somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCE, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

X... ayant été condamné à payer différentes sommes, la Banque a été autorisée, par ordonnance d'un juge d'instance confirmée par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 janvier 1996, à saisir

Z... et Javelle à payer à la société Julien Michel la somme de 69 000 francs seulement, alors, selon le moyen, que le juge peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents

Y..., agissant en la qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait Delrieu X..., prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Foix du 4 décembre 1980, il a été sommé d'avoir

[S] et a condamné l'époux au paiement d'une certaine somme à titre de prestation compensatoire. 2. Invoquant la fraude commise par M.

de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le CGI concluait à l'allocation d'une somme de 122 502,10 francs correspondant au décompte des impayés ; que, cependant, une procédure

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les intérêts des sommes

La Cour a accordé une somme forfaitaire au requérant au titre des dommages matériels et moraux.

défaillance du cautionné, le paiement par la caution des sommes dues par ce dernier, c'est à dire de la totalité des sommes versées pour les obligations à terme nées avant le 14 janvier 1993 et des seules

notaire à la somme de 40 614,14 euros tout en condamnant le notaire à une somme supplémentaire de 43 214,40 euros, la cour d'appel a méconnu les limites du litige, en violation de l'article

Z..., représentant des créanciers de cette procédure, le notaire a reversé entre ses mains le 6 mai 1993 la somme de 1 590 000 francs, pour qu'elle soit réintégrée dans le patrimoine de la société AVI

; qu'en statuant ainsi quand l'appel était limité, s'agissant des sommes réclamées par les assureurs, au chef du jugement ayant condamné le manutentionnaire au paiement de la somme de 2 145,60 USD et

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par arrêt en date du 15 mars 1991, la cour d'appel de Toulouse a fixé la créance de Mme Z... à l'égard de la société FAG à diverses sommes

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme la valeur des immeubles communs et du fonds de commerce ; Mais attendu que c'est sans violer le principe de la contradiction et abstraction

est donc ramené à la somme de 1 080 572,86 euros, dont elle a en outre elle-même déduit la somme de 19 400,73 euros, représentant les échéances acquittées par M.