La décision prévue au présent article est affichée au siège du centre et communiquée au personnel au plus tard à la date de début du délai prévu au 4° de l'alinéa précédent.

Article 9

—

. - Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone, en tant que de besoin.

Article 20

—

par l'Etat : -les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle ; -le coût du papier et l'impression des bulletins de vote et des textes des déclarations visés à l'article 18 ; -le coût du papier, l'impression et les frais d'apposition des affiches

Article 226-9.02

—

Le nombre de passagers autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible à l'extérieur des locaux du navire. 4. Les passagers ne participent pas à l'exploitation du navire. 5.

Article 229-V.17

—

prescriptions de la division 311. 2 signaux fumigènes flottants Approuvés suivant les prescriptions de la division 311. 1 série complète des pavillons et flammes du code international 1 tableau des pavillons et flammes Ce tableau doit être affiché

Article 4

—

Les listes électorales seront affichées dans les locaux de l'unité de formation et de recherches huit semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin ; dans les cinq jours à compter du premier jour de l'affichage, les électeurs peuvent présenter

Article 36

—

Toute institution et toute modification des tarifs du port sont portées à la connaissance du public, par des affiches ou tout moyen de communication électronique, quinze jours à l'avance.

Article 39

—

Ces résultats sont affichés, aussitôt après la proclamation à la préfecture de la région d'Ile-de-France et dans les préfectures de chaque département.

Article 4

—

Les pénalités prévues au paragraphe ci-dessus seront applicables à ceux qui, connaissant la destination de ces substances, auront provoqué à leur emploi, par le moyen de brochures, circulaires, prospectus, affiches, annonces ou instructions quelconques

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Chaque recrutement fait, d'autre part, l'objet d'une affiche adressée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales concerné à tous les médecins inspecteurs régionaux de la santé pour affichage au moins quinze jours avant l'ouverture des

Article R40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40

Code électoral

Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs est affiché au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.

Article R1321-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article L. 1321-2 est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et est affiché à la mairie de

Article R511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

L'accomplissement de ces formalités est annoncé par affiches apposées le jour même à la mairie.

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxNum Alphanumérique 8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxLib Alphanumérique 9.

Article 25

—

Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3. Avoir subi un examen clinique favorable préalablement à toute opération de collecte d'embryons ; 4.

Article 24

—

Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3. Avoir subi un examen clinique favorable préalablement à toute opération de collecte d'embryons ; 4.

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier

Article R4126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la santé publique

Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir.

Article 4

—

Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie reçoit délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, et

Article 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 15

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Tout citoyen actif pourra signer et présenter contre les officiers municipaux la dénonciation des délits d'administration dont il prétendra qu'ils se seroient rendus coupables ; mais avant de porter cette dénonciation dans les tribunaux, il sera tenu

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