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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31-5
La déclaration mentionnée à l'article 31 comprend les éléments suivants :
Article 5
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :
Article 3
Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
Article 2
Le corps des contrôleurs du travail comprend les deux grades suivants :
Article 9-1
Le conseil pédagogique comprend 18 membres ainsi répartis :
L'examen professionnel comprend les trois épreuves orales suivantes :
Article 4
Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
Article 1
Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :
Le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :
Article 23
Le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :
Outre son président, le Conseil supérieur de la météorologie comprend :
L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :
Article 6
La scolarité des première, deuxième, troisième et quatrième années comprend :
Le corps des officiers de port adjoints comprend trois grades :
Article 3.1
Le service de la recherche et de l'innovation comprend : - la sous-direction de la recherche ;
Article 13
La sous-commission de la formation professionnelle comprend les membres suivants :
Le concours externe comprend deux phases : une admissibilité et une admission.
Article 17
Le jury d'essai comprend au moins trois membres dont :
La première partie, relative à la situation administrative du demandeur, comprend :
Le contrôle interne mentionné à l'article 2 comprend notamment :
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