CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 941 résultats pour « article 2327 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

651e5326a81daa831884f40b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'article 914 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 87 sur 198

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f14cdc6046d47d24654

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1360 du Code de procédure civile et des articles 815, 843 et suivants du Code civil : - d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d’[H], [A], [X] [E], -

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

242 du code civil, - prononcer à titre subsidiaire le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article 237 du code civil, - ordonner la publication et la mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02044

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

1134 du code civil.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de2

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

61372452cd5801467741489e

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

61372452cd5801467741489f

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148a0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414966

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d4f

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d50

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d51

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

263 du nouveau Code de procédure civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10005

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Aux termes de l'article 2322 du Code Civil, "La lettre d'intention est l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201338

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00716

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

878 du Code de procédure civile, 1844-8 2° du Code civil, des articles L. 237-15 et L. 237-19 du Code de commerce et des articles 274 et suivants du décret du 23 mars 1967 ; que les ordonnances du 12

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4b0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

, 232 et 238 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, les juges du fond ont tranché eux-mêmes le litige, en s'appuyant sur les constatations de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00747

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

4 et 5 du Code de procédure civile ensemble celles de l'article L. 1235-12 du Code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00013

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc57a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les demandes accessoires : Chaque partie conservera la charge de ses dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle