Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

H... aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens tant de première instance que d'appel en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - ainsi que les entiers dépens de l'instance et de ses suites (article 696 du Code de Procédure Civile ) et notamment le coût du commandement de payer.

[E] pour la société Renotech Habitat aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et, au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel

[D] pour la société Renotech Habitat aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et, au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel

Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

700 du Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur [S] [L] au paiement des dépens de l’instance, y compris le coût du commandement délivré, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile ; - condamner le défendeur aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du Code de procédure Civile ; - rappeler que la décision à venir sera exécutoire de plein droit

Sur les demandes accessoires : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

1231-7 du code civil ; * Condamner ARTGAPI aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile) qui comprendront une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Les époux [V] qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supporteront

699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile, et à payer à Monsieur [L] [A] une somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens au titre de l’article 696 du code de procédure civile.