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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88550
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[Z] [J] à la société Makila automobiles ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88548
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[J] [N] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88547
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enregistré sous le numéro B 20-14.318 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance opposant la société GTB entreprise à la société LGS ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88546
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[T] [Z] à la société Deluxe & Confidential ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88545
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[P] [G] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88628
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[B] [U] et Mme [Y] [N] à la société Actions logement services ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88627
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[K] [N] à Mme [T] [V] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88798
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[D] [W], Mme [U] [W], la société Canat et Warton ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88802
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[K] [I] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88801
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[P] [F], la société Fenua Presse Arue, l'entreprise Presse Pirae ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88797
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[V] [J] à la banque Edel ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88804
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[R] [F] à la société Banque CIC Est ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88799
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[Z] [O] à la société du Château ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] [M] à Mme [L] [R] divorcée [M] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88830
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [O] à le syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88826
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-20.453 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse dans l'instance opposant la société Nephtys à défendeurs ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88818
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dans l'instance opposant la société La Favorite au syndicat des copropriétaires California Favorite, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88817
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[F] [E] à la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88232
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[L] [B] à la société Thevenin et Ducrot distribution ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa
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61372430cd580146774135d6
2 juin 2004
2 juin 2004
L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce et 66, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985 ; 3 / que le délai de déclaration des créances est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors
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