Codes de loi français

Article 8

-Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 13 novembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -A abrogé l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié portant création

Article 19-2

Les notifications prévues au 19-1 sont réalisées par l'intermédiaire des supports suivants : -soit au moyen d'un double ou d'une copie du document de circulation prévu à l'article 18 du présent arrêté transmis au maître d'œuvre de l'identification ; -

Article 86

La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale ou de l'aide à l'intervention de l'avocat au titre de l'article 11-1 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée ou qui interviennent

Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-307 du 19 mars

Article D6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 76

Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L. 6211-19 ne peut excéder 15 % du nombre total des examens de biologie médicale réalisés en totalité

Article R423-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 10

permis de construire ou la déclaration préalable porte sur des travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant, dans une zone où a été instituée l'autorisation préalable prévue par l'article L. 111-6-1-

Article 21

Le présent décret est applicable, en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 19 dans sa rédaction applicable antérieurement au décret n° 2017-450 du 29 mars 2017.

Article 9

R732-1, Art. R733-6, Art. R742-3, Art. R742-6, Art. R761-1, Art. R762-1, Art. R763-1, Art.

Article ANNEXE art. 19

19. Modalités de paiement

Article Annexe art. 19

19. Méthode de réception.

Article 21

La pension de veuve accordée au titre de l'article 19 ci-dessus peut se cumuler avec une pension de réversion sur la caisse de retraites des marins à concurrence de 50 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie de classement la plus élevée

Article ANNEXE art. 1

Elles s'ajoutent aux prescriptions qui s'appliquent également à ces entreprises du fait de leur classement en tant qu'établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans le cadre de la loi du 19 décembre 1917 relative auxdits établissements.

Article 6

R256-1 -Arrêté du 8 février 2002 Art. 1 bis -Arrêté du 28 juin 2019 Art. 3 -Arrêté du 19 décembre 2019 Art. 4 -Arrêté du 19 février 2020 Art. 1 -Code monétaire et financier Art.

Article 2 bis

spécifique à la vaccination contre la covid-19, à condition d'avoir été formé au préalable à l'administration des vaccins.

Article 9

Annexe II -Arrêté du 5 août 2009 Art. 1, Art. 5-1 -Arrêté du 20 juillet 2013 Art. 7 -Arrêté du 19 août 2013 Art. 4 -Arrêté du 7 mars 2014 Art. 1 -ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 5 -ARRÊTÉ du 20 avril 2015 Art. 7 -Arrêté du 29 mars 2017

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

1, 2 ou 3 ci-dessus. 5.

LEGIARTI000036885405

3 23 353 738 189 754 170 31 Haute-Garonne 3 27 588 1 335 103 1 361 286 32 Gers 3 17 462 190 932 198 213 33 Gironde 6 33 538 1 548 478 1 578 386 34 Hérault 3 25 343 1 120 190 1 140

LEGIARTI000033841494

107 398 1 127 333 4 27 351 35 Ille-et-Vilaine 1 032 240 1 060 051 4 13 243 36 Indre 226 175 232 802 3 19 277 37 Indre-et-Loire 603 924 619 004 3 29 526 38 Isère 1 243 597 1 271 938

Article 32

Annexe I -Arrêté du 30 septembre 2013 Art. 133, Art. 127 -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 janvier 2008 Art. Tableau 1 -Arrêté du 19 avril 1995 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 1995 Art. 5 -Arrêté du 9 mars 1993 Art.