La société mère d'un groupe au sens de l'article 223 A du code précité déclare les réductions d'impôt ainsi que les informations prévues au premier alinéa du 6 de l'article 238 bis du code précité pour le compte des sociétés du groupe, y compris celles

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

Code général des collectivités territoriales

-Les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé en application de

Article 16

—

Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.

Article 7

—

Les emplois du groupe I comportent sept échelons.

Article 8

—

Les emplois du groupe II comportent six échelons.

Article 2

—

Outre son président, le groupe de travail comprend :

Article 2

—

Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

Article ANNEXE I

—

MONTANTS DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

Article Annexe 1

—

PAYS GROUPE 1 Tous les pays - 1,38 %

Article Annexe n° 2

—

Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :

Article 8-1

—

Les emplois du groupe III comportent sept échelons.

Article 3

—

L'association est dénommée Action Logement Groupe.

LEGIARTI000041993151

—

I. - Liste des départements relevant du premier groupe :

Article R5313-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 58

Code des transports

Les dragues et engins de servitude du groupement feront l'objet :

Article L6328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 64

Code des transports

Pour l'application du présent chapitre, un groupement d'aérodromes s'entend :

Article L6328-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 64

Code des transports

Est affecté à l'exploitation des aérodromes ou groupements d'aérodromes :

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

frais prélevés en cas de rachat et autres frais ; -contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte : énonciation des unités de compte de référence et pour chaque unité de compte sélectionnée par le souscripteur ou, en cas de contrat de groupe

Article 11-1

—

financement d'un parti ou groupement politique et de la conformité de ses statuts aux dispositions des alinéas suivants du présent article.

Article D6232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Les délégués des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités sont invités à contresigner les exemplaires des procès-verbaux.

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