Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2023), le 4 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

pourvoi n° B 23-22.173 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, de la SCP Célice,

Poulet-Odent, avocat de la société Floralim, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2020), la société ISS propreté (l'employeur) a déclaré avec des réserves, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse), l'accident dont

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2022), le 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2022), le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Voltacourbet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

des accidents du travail (section accident du travail-maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) est intervenue à la procédure. 4. M. [Y] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

[M] [H], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

maladie de la Gironde aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et la condamne à payer la somme de 3 000 euros

Son contrat de travail a été suspendu à compter du 2 juillet 2018 pour maladie, dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie le 16 mai 2019.

Selon le premier de ces textes, rendu applicable aux maladies professionnelles par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, la décision motivée par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, et l'avis de Mme Tuffreau

Société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance