remplit plus les conditions prévues à l'article R. 172-2 ou que son comportement se révèle incompatible avec le bon exercice des missions de police judiciaire, le commissionnement peut être retiré ou suspendu pour une durée de six mois au plus, renouvelable

Article R131-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

Ce mandat, sauf s'agissant des parlementaires et des représentants du personnel, est renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un administrateur a été nommé entraîne de plein droit sa démission du conseil d'administration.

Article R2142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

membres de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2, exerçant dans un centre d'assistance médicale à la procréation tel que défini à l'article R. 2142-8, désignent parmi eux, pour une durée de deux ans renouvelable

Article R232-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 73

Code du sport

L'agrément est donné pour une durée de deux ans renouvelable.

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

dérogation, le responsable du Musée des monuments français et le responsable du Centre des hautes études de Chaillot sont nommés chefs de département, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable

Article R122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

. - Le président et son suppléant sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de deux ans renouvelable.

Article R3222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

Code de la santé publique

Les membres de la commission mentionnés au 2° sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelables. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. La commission élit son président en son sein.

Article R4361-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la santé publique

Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 4° et 5°.

Article R4362-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la santé publique

Article D1414-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Son mandat est de trois ans renouvelable.

Article R123-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63

Code de l'organisation judiciaire

Cette délégation ne peut excéder une durée de trois mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions.

Article R5121-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66

Code de la santé publique

Il est renouvelable, le cas échéant, sans limitation de durée, sauf si le directeur général de l'agence décide à l'occasion de ce renouvellement de procéder à un renouvellement supplémentaire pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance

Article R4322-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

Article R4331-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

La déclaration est renouvelable tous les ans.

Article 75-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

A titre exceptionnel, à l'expiration du délai de trois ans mentionné au troisième alinéa, le procureur de la République peut décider de la prolongation de l'enquête selon les modalités prévues au V de l'article 77-2 pendant une durée d'un an, renouvelable

Article L811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39

Code de l'énergie

Pour bénéficier de la qualification de renouvelable ou de bas-carbone, l'hydrogène respecte également, lors de son utilisation, le seuil d'émissions mentionné aux deuxième ou troisième alinéas du présent article, en tenant compte des émissions associées

Article L641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 35

Code de l'énergie

L'Etat crée les conditions pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transport en 2020 soit égale à 10 % au moins de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et à au

Article R712-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

Code de l'énergie

Pour les réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, lorsque le réseau n'est plus alimenté, pendant trois années consécutives, par une énergie renouvelable ou de récupération au sens de l'article R. 712-1 au-dessus du seuil

Article 16

—

-Ne sont pas soumis à avis ou visa préalables : a) Les contrats d'apprentissage ; b) Les contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE) ; c) Les contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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