Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 193 résultats pour « insuffisance de rendement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 193 résultats pour « insuffisance de rendement »
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EXTRAIT
Article L671-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75
Chaque année, le représentant de l'Etat territorialement compétent rend public, après concertation avec les entreprises du secteur de la distribution en gros et l'organisation professionnelle représentative des exploitants des stations-service ou, à défaut
Article 34
Le directeur de l'école rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.
Article R162-35-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 62
. – Après que le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant a présenté ses observations, et après avoir entendu, le cas échéant, l'établissement en cause dans le délai imparti, la commission de contrôle rend un avis motivé, portant
Article R1611-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73
La commission rend son avis après avoir recueilli les observations écrites ou orales des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics mis en cause, des services de l'Etat concernés ainsi, le cas échéant, que de toute personne
Article D313-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92
Le conseil d'administration peut déléguer au président-directeur général certaines de ses attributions dans les limites qu'il détermine, à l'exclusion de celles mentionnées aux 2°, 3°, 5°, 7° et 9° et sous réserve que le président-directeur général rende
Article R225-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97
Toutefois, si cette société procède à l'émission mentionnée au premier alinéa par une offre au public, elle rend publiques ces indications au moins quatorze jours avant la clôture de la souscription selon les modalités prévues par le règlement (UE) n°
Article R161-71-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07
Lorsque, avant l'émission de l'avis définitif de la commission, l'entreprise procède au retrait de la demande au titre de laquelle est requise l'évaluation médico-économique, la commission, sauf impossibilité, achève néanmoins son évaluation et rend public
Article R163-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 04
Lorsque, avant l'émission de l'avis définitif correspondant de la commission, une entreprise procède au retrait d'une demande d'avis, la commission, sauf impossibilité, achève son examen et rend public son avis.
Article R165-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
-Pour les produits et prestations inscrits sous forme d'une description générique ou d'une description générique renforcée, le Comité rend publiques notamment lors de la publication au Journal officiel de l'avis relatif à leur tarif de responsabilité
Article R163-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76
La commission rend un nouvel avis dans un délai maximum de six mois à compter de cette date.
Article L862-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 88
Le conseil mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles rend un avis sur ce rapport, qui est également transmis au Parlement avant le 31 décembre de l'année considérée.
Article R931-3-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Le conseil d'administration rend compte à la plus prochaine commission paritaire ou assemblée générale de la mise en œuvre de la délibération.
Article L224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 93
La qualification de ces profils tient compte du niveau d'exposition aux risques financiers et de l'espérance de rendement pour le titulaire, dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article R621-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52
La décision est communiquée au directeur général du Trésor ainsi qu'au président de l'Autorité des marchés financiers qui en rend compte au collège.
Article D211-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09
Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229
Article L312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 44
Le conseil de surveillance rend un avis sur les modalités de calcul des contributions au fonds de garantie arrêtées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers.
Article 293 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85
Le représentant en douane transmet au redevable ou lui rend accessible par voie électronique, au plus tard lors de la réception des marchandises par le destinataire, l'information de la base imposable constatée conformément au dernier alinéa de l'article
Article R110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97
L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui retrace les diligences qu'il a mises en œuvre et indique si la mutuelle ou l'union respectent ou non les objectifs qu'elles se sont fixés.
Article R210-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96
L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui retrace les diligences qu'il a mises en œuvre et indique si la société respecte ou non les objectifs qu'elle s'est fixés.
Article R114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il en informe la région de rattachement du centre ainsi que le ministre chargé des sports.
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