deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants : - assistance bagages (catégorie 3) ; - transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la zone postale et l'avion passagers ou la zone de stockage intermédiaire

Article Annexe V

—

. - comprend une évaluation de l'adéquation entre le débit nominal de l'installation et la capacité d'injection disponible ; Valeur de Pmax DÉBIT DE BIOGAZ CORRESPONDANT ATTENDU PLAFOND 0,3 60 450 000 0,5 100 475 000 Les valeurs intermédiaires

Article R4462-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Code du travail

fabrication des substances explosives sous les deux conditions suivantes : 1° La disposition des installations permet de réduire le nombre des travailleurs exposés au risque pyrotechnique, notamment en évitant des stockages ou des manutentions intermédiaires

Article L541-42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 27

Code de l'environnement

Le ministre ne peut infliger une amende plus d'un an après la réception par l'autorité compétente du certificat attestant que l'opération de valorisation ou d'élimination non intermédiaire a été menée à son terme.

Article R541-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 22

Code de l'environnement

l'acheminement ou au transporteur, sans en avoir informé les autorités compétentes conformément à l'article 17 du règlement précité ; 3° De ne pas indiquer dans la notification prévue à l'article 4 du règlement précité les opérations ultérieures non intermédiaires

Article 8

—

Elle assure l'archivage courant et intermédiaire des données statistiques, ainsi que leur mise à disposition interne et leur diffusion aux réseaux de chercheurs, services statistiques ministériels et autres organismes habilités.

Article R213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

par les services d'archives des groupements de collectivités territoriales, par le président du groupement ; f) Pour les documents conservés par les services d'archives des communes, par le maire ; g) Pour les documents conservés comme archives intermédiaires

Article 67 D-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 92

Code des douanes

douanes habilités dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 67 D-6 qui constatent le non-respect des mesures ordonnées en application du premier alinéa de l'article 67 D-7, lorsqu'elles visent une personne fournissant un service intermédiaire

Article L514-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 04

Code des assurances

prudentiel et de résolution a connaissance d'une information pouvant entraver le bon exercice de la mission de l'organisme chargé de la tenue du registre mentionné au I de l'article L. 512-1, ou lorsqu'elle a connaissance d'une infraction commise par un intermédiaire

Article A512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 95

Code des assurances

; 3° Le cas échéant, l'attestation d'assurance de responsabilité civile prévue à l'article R. 512-14 ; 4° Le cas échéant, l'attestation de garantie financière prévue à l'article R. 512-15 ; 5° Le règlement des frais d'inscription ; 6° Pour les intermédiaires

Article D543-284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code de l'environnement

Les intermédiaires mentionnés au quatrième alinéa de l'article D. 543-282 délivrent chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs de déchets leur ayant cédé des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois,

Article LO1113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 92

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport présente les collectivités ayant décidé de participer à l'expérimentation ainsi qu'une évaluation intermédiaire des effets mentionnés à la seconde phrase du premier alinéa.

Article R5124-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 68

Code de la santé publique

l'article R. 5124-42 ne font pas obstacle, sous réserve que soit effectué un suivi individualisé des lots et, s'il y a lieu, leur retrait, à ce que les entreprises ou organismes autorisés au titre des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° (à l'exception des produits intermédiaires

Article R336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 87

Code de l'énergie

Les calculs intermédiaires font intervenir pour chaque fournisseur les quantités suivantes : 1° La quantité de produit théorique que peut demander un fournisseur, calculée en fonction de sa consommation prévisionnelle, sous réserve de la rectification

Article 1

—

Un diplôme d'honneur de porte-drapeau peut être décerné après trois, dix, vingt, trente, quarante, cinquante et soixante années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant.

Article CO 53

—

Des tambours peuvent être établis devant les portes de sortie. Leur face doit être percée de portes de largeur égale à ces dernières, s'ouvrant vers l'extérieur ou maintenues ouvertes pendant la présence du public.

Article R5312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 06

Code des transports

Les droits de port dont la perception est autorisée au profit du grand port maritime sont recouvrés par l'administration des douanes, conformément au 4 de l'article 285 du code des douanes.

Article R5331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 12

Code des transports

Dans tous les cas prévus aux articles R. 5331-17 et R. 5331-18, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des

Article L432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Code de l'organisation judiciaire

Le procureur général porte la parole aux audiences des chambres mixtes et de l'assemblée plénière ainsi que dans les assemblées générales de la cour.

Article 3

—

I. ― Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.

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