pris pour base 65,00 F/m2 pour les lots Ulliac, Surel et Baudouin, mais 7,400 kg de poids moyen et une marge brute de 1,38 F/kg, pour les lots Kervinio et Cosperec et qu'il n'a donc pas utilisé le même mode

plus de 19 CV; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode

être regardés comme constituant le point de départ du délai prévu au c) de cet article les événements qui sont de nature à exercer une influence sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode

8 salariés de la société.Ce document rappelle l'objet du contrôle et mentionne les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle ainsi que l'indication de la nature et du mode

S... a indiqué être d'accord sur le mode de calcul des commissions mais avec les pourcentages qu'elle lui avait indiqué soit 4,5 % du chiffre d'affaire HT équivalent à celui réalisé l'année précédente

les associés par inscription au crédit de leurs comptes courants au prorata de leurs droits sociaux, que le bénéfice ainsi déterminé, y compris la part de gains latents qu'il comportait du fait de ce mode

X... fait le même grief au jugement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever que la caisse justifie des montants réclamés et de leur mode de calcul sans plus de précision et sans mentionner

soit 665, 00 ¿ la part ; qu'il apparaît que les demanderesses ne justifient aucunement de ce que la valeur des parts querellées serait nettement supérieure à la valeur déclarée ; qu'au contraire, le mode

de calcul permet ainsi à un élevage de plus de 40 000 cailles, pigeons ou perdrix de fonctionner sous un régime de déclaration ; que l'association ANPER-TOS soutient qu'un tel mode de calcul est contraire

Son mode de calcul a été fixé en tenant compte de la durée des congés payés appliqués dans l'entreprise.

Il précise que, parallèlement, en novembre 2002, le mode de calcul de la commission quantitative a été modifié unilatéralement pour passer de 40 % à 35 % et que, suite à ses contestations, des régularisations

saisi la juridiction commerciale d'une demande en paiement de la somme de 45 000 euros sur le fondement de l'article 3-2 de l'acte de cession d'actions libellé comme suit : « 3-2/ Cas de dérogation au mode

par la victime, alors : « 2°/ qu'eu égard à sa finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail, qui lui est assignée par l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, et à son mode

Fillon et qui ne comporte aucune annexe concernant le mode de calcul et le montant des redressements envisagés.

Par conséquent, selon le Conseil d’État, l’arrêt attaqué ne contenait pas de prémisse majeure ( μείζονα σκέψη ) sur la question litigieuse du mode de calcul de l’écart de rémunération des magistrats.

redevance commerciale et la redevance d'occupation domaniale, prévues aux articles 24 et 25 du contrat de concession, sont fixées de manière arbitraire, sans la moindre justification concernant leur mode

La société demande l'infirmation du jugement sur ce point, et demande que l'acheteur compense la jouissance du véhicule dont il a bénéficié qu'elle évalue, selon le mode de calcul qu'il a proposé lui-même

en fonction de l'ancienneté et une partie proportionnelle, calculée en fonction des revenus moyens perçus par les avocats marseillais selon leur ancienneté ; que M.