Z... et D... et avec la société MLS, des désordres affectant l'habillage des murs pignons, alors, selon le moyen, "1°/ que les constructeurs ne sont responsables de plein droit envers le maître de l'ouvrage

grief au jugement de rejeter sa demande en paiement, alors selon le moyen, "1°) que la facture de 528 956 francs fait expressément référence à des travaux d'isolation limités à l'exécution de trois ouvrages

X... comme syndic, a, par la voie de l'action directe, assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde de ses travaux ; Attendu que la Coopérative La Vigneronne fait grief à l'arrêt d'accueillir

difficultés, aussi bien financières, administratives que techniques, les architectes avaient entrepris les prétendus plans d'exécution pour la réalisation du projet avec l'autorisation du maître de l'ouvrage

l'arrêt de limiter la responsabilité de l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de conseil qui s'étend aux risques présentés par la réalisation de l'ouvrage

débouter de la demande en réparation qu'elle avait formée contre la société Centrale, alors, selon le moyen, "1 / que la construction d'un faux plafond constitue un travail de gros-oeuvre lorsque cet ouvrage

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 1997), que la société civile immobilière Le Guern (SCI), assurée en police dommages-ouvrage

résidence La Formigue (SDC), agissant par son syndic, autorisé par une décision d'assemblée générale du 3 mai 1980, et 32 copropriétaires, ont assigné le 21 octobre 1980 la SCI, son assureur dommages-ouvrage

qui, en l'absence de tout contrat écrit, s'est bornée à établir un projet à partir duquel un entrepreneur général de construction a établi un devis général de travaux envoyé directement au maître de l'ouvrage

moyen, "que la réparation des malfaçons dont le sous-traitant est responsable envers l'entrepreneur principal peut toujours avoir lieu en nature et n'est pas subordonnée à la présence du maître de l'ouvrage

époux X..., la cour d'appel a violé les articles 484 et 489 du nouveau Code de procédure civile ; 3 )que la prise de possession ne suffit pas à caractériser la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage

, ni par le maître d'oeuvre, en qualité de sous-traitant, elle n'avait aucune action directe contre le maître de l'ouvrage; qu'en ne s'exliquant pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455

profit de la société Comex BTP, postérieurement à la notification des cessions litigieuses, en faisant valoir que les créances étaient exclusivement afférentes à des prestations sous-traitées et s'est en outre

obligation sérieusement contestable ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que la responsabilité de la société TPVH et sa prétendue obligation à garantir le maître de l'ouvrage

délibération attaquée du 2 avril 1998 ne pouvait revenir sur ce classement que par un vote à l'unanimité des copropriétaires (violation des articles 2 et 26 de la loi du 10 juillet 1965) ; 2 / que l'ouvrage

propriétaire ; qu'en relevant, pour mettre à la charge de l'Earl La Goutte d'Or le paiement des travaux supplémentaires, que si ces travaux n'avaient pas été expressément acceptés par le maître de l'ouvrage

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. 4. La réception de l'ouvrage est intervenue avec réserves le 10 juillet 2013. 5.

évoquant, a déclaré non coupable X... des faits reprochés, l'a relaxé des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, pour déterminer si le contenu de l'ouvrage

La société Chauffage plomberie climatisation piscine (la société CPCP) est intervenue sur le chantier et a reçu différents paiements du maitre d'ouvrage. 3.

Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M. Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.