l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ; d) la démission du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte

Article 40

—

Les conditions de ressources et d'adaptation du logement à la taille du ménage ne sont pas requises envers le conjoint, le partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ou le concubin notoire et, lorsqu'ils vivaient effectivement avec le

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

situations suivantes : a) Si, lorsque la société, la personne morale ou le groupement a déjà fait l'objet d'une première opération de reprise ou de restructuration à l'issue de laquelle le cédant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

Code de procédure pénale

En cas de violences au sein du couple relevant de l'article 132-80 du code pénal, il ne peut pas être procédé à une mission de médiation ; 6° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de

LEGIARTI000030313043

—

Clinique Saint-Michel Sainte-Anne Quimper 29 Centre hospitalier Quimperlé Quimperlé 56 Centre hospitalier Bretagne Sud Lorient 56 Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient Lorient 56 Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : -soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique

Article ANNEXE

—

Corse 2B Bastia Bastion nord. Franche-Comté 39 Pannessières Villa gallo-romaine et thermes. Guyane 97-3 Cayenne Ancienne douane.

Article ANNEXE C

—

d'Electricité et de Mécanique de Nancy ; Ecole Nationale Supérieure d'Electrotechnique, d'Hydraulique et de Radioélectricité de Grenoble ; Ecole Nationale Supérieure d'Electrotechnique, d'Electronique et d'Hydrolique de Toulouse ; Institut Industriel du Nord

Article 221-V/32

—

LE VENT AUGMENTE DU NORD. TTT TEMPÊTE. VENT DE FORCE 11, PAS D'AVIS DE TEMPÊTE REÇU. 0300 UTC. 4 MAI. 4830N, 30W. BAROMÈTRE CORRIGÉ 983 MBAR, TENDANCE A LA BAISSE 4 MBAR, VENT SW, FORCE 11 VARIABLE, ROUTE 260, 6 NŒUDS. Givrage

Article 1

—

- du 1er avril 2023 au 14 mai 2023 - du 1er avril 2024 au 14 mai 2024 De la limite de la commune de Gruissan incluse (ouverture Nord du Grau de l'Ayrolle) à celle des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite).

Article Annexe

—

ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. 31 décembre 2010 CETE APAVE Nord-Ouest. 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. 31 décembre 2010 CSTB. 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée

LEGIARTI000022800068

—

AÉRODROME TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ NIVEAU OBSERVATIONS Ahe Polynésie française 3 Anaa Polynésie française 3 Apataki Polynésie française 2 Aratika Nord Polynésie française 3 Arutua Polynésie française 3 Bora Bora Polynésie française

Article 2

—

. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. 7° Afrique du Nord : Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assistance aux malades de Tunis, Sousse,

Article Annexe

—

1 659 618 € 60,80 1 441 089 € 4,20 100 846 € Midi-Pyrénées 79,60 1 848 629 € 82,20 1 932 328 € 4,60 109 751 € Nord

Article Annexe 1

—

PLURIANNUEL DE GESTION PLAN PLURIANNUEL ESPÈCES ZONES RÉGLEMENTÉES ENGINS AUTORISÉS MESURES TECHNIQUES Règlement n° 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

Au sens et pour l'application du présent chapitre : 1° La “liaison fixe trans-Manche” désigne la liaison telle qu'elle est définie par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Article 796

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Code général des impôts

après avoir été internées pour faits de résistance ; 5° des personnes décédées au cours de leur déportation ou des conséquences immédiates et directes de leur déportation, dans le délai prévu au 3° ; 6° des militaires et civils décédés en Afrique du Nord

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

demandeur est dans une situation d'urgence attestée par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code, ou lorsque ce demandeur est une personne qui était liée par un pacte

Article 1

—

ans CESI III Animateur radio polyvalent 321t 5 ans Sud Erka ― Sud Formadia III Infographiste 322 t 3 ans Formagraph III Secrétaire d'institutions européennes 324 t 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nord

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