Codes de loi français

Article 7

Cette attestation est délivrée, suite à la vérification du fonctionnement du système de limitation de vitesse et de la valeur de réglage de vitesse limite de celui-ci, par le constructeur du véhicule, son représentant ou par une station spécialement agréée

Article 32

. - lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MES, - lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 85 % pour la DCO, sans toutefois que la concentration

Article 221-IV/14

fonctionnement pour la réception de renseignements sur la sécurité maritime et de renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage sur ondes hectométriques (NAVTEX) et sur ondes décamétriques (résolution MSC.508(105)) ; .10 Normes de fonctionnement des stations

Article Annexe III

La déclaration de modification des caractéristiques de la station après obtention de la licence est également adressée à ce service. 2.

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles ainsi que la prévention des brouillages préjudiciables entre utilisateurs de fréquences

Article 2

Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux

Article Annexe 140-A.2

MISE À JOUR DES ÉQUIPEMENTS DE LA LICENCE DE STATION DE BORD ET DES COORDONNÉES BASE SAR ET CONTRÔLE DES UHF POUR LES COMMUNICATIONS DE BORD DANS LES BANDES COMPRISES ENTRE 450 et 470 MHZ 1.

Article 2

Lorsqu'il s'agit de la détermination des tarifs, l'ordre du jour est accompagné des comptes et budgets agrégés de la station, ainsi que d'une simulation de ces comptes et budgets pour les trois années suivantes.

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces Etats, à l'exception de leur Etat de résidence, ou dans un Etat tiers dont le bureau national a adhéré au régime de la carte internationale d'assurance ; b) Et mettant en cause un véhicule ayant son stationnement

Article R4462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

L'interdiction pour les travailleurs d'emporter des substances ou des objets explosifs ; 7° Les mesures à observer, à l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, pour la circulation des personnes et des véhicules de toute nature ainsi que pour leur stationnement

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à l'article A. 4241-48-25 qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 99 > 06

Il fonctionne dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 27 février 1984 relatif à la comptabilité générale des casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.

Article L332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau et gaz, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement

Article L551-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 38

Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d'engins de transport contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d'une installation

Article R411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

sauf en cas de réduction des vitesses maximales autorisées ou de déviation de circulation faisant l'objet d'une signalisation routière conforme à l'article R. 411-25, la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33

Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune ; c) Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations

Article Annexe 13

la section technique de l'armée de terre ; - centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre ; - 5e régiment interarmes outre-mer (RIAOM) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre des forces françaises stationnées

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pompes funèbres générales (P.F.G.). Poulain Industries. Précilec. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Réassurances - Corefi (Les). Roblot. Saga-Transports. Sanara. Sceta. Secre.