Codes de loi français

Article 5

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.

Article 4-2

Les candidats bénéficiaires du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation sont dispensés des première et deuxième phases mentionnées aux 1° et 2° de l'article 4.

Article ANNEXE I

CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES PAPIERS CARTONS RÉCUPÉRÉS ET TRIÉS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME MATIÈRE PREMIÈRE POUR L'INDUSTRIE PAPETIÈRE

Article 14

La première session d'examen de la spécialité " conduite de productions aquacoles " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.

Article 8

La première session d'examen de la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit : .

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " management économique de la construction " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

Article 9

Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.

Article 6

La première session d'examen de la spécialité " plumasserie " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 14

La première session d'examen de la spécialité " gestion des milieux naturels et de la faune " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2025.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la formation de la première promotion qui sera recrutée en application de l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95

Les dispositions du présent arrêté s'appliquant à la formation de la première promotion qui sera recrutée en application de l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé.

Article 7

L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales technologiques de première et de seconde années est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Article 5

L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Article MS 47

Pendant toute la durée de la présence du public, un représentant qualifié de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité.

Article 11

La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés aura lieu en 1995.

Article 4

Le montant global des majorations dont bénéficient les communes définies aux articles précédents est prélevé sur la première part de la dotation de péréquation des communes.

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :

Article 31

Le conseil de Paris désigne ses représentants au conseil d'administration du centre de formation de Paris au cours de la première session suivant la publication du présent arrêté.

Article 10

La première session du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.