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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bd

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Le même texte inclut dans les sections B et C le service à bord des moteurs et machines et des autres matériels et dans la section D le personnel navigant commercial du transport aérien.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00321_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

au sens du 3°) de l'article L. 6361-12 du code des transports, et alors qu'elle n'était pas personnellement responsable du manquement commis par le seul pilote, dans le cadre d'un vol effectué par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... ne peut qu'être débouté de ses demandes ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposant avait fait valoir que l'article 12 de la convention collective du transport aérien personnel au sol, applicable relatif au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10585

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

En outre, au vu de l'email adressé à la société Ceva par la société Hutchinson le 18 mai 2015, cette dernière n'a pas souhaité opter pour un transport aérien pour ces deux conteneurs, suite à la proposition

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2105652_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

; - les poursuites ont été engagées plus de deux ans après les faits en méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 6361-14 du code de transports ; - le manquement n'est pas

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621802

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

et les auraient rendus inaptes au transport de personnes, ces transformations sont, en raison de la date à laquelle elles ont été opérées, sans influence sur l'appréciation du droit à déduction à la date

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c79f

Cassation

14 mars 1997

14 mars 1997

portée à l'économie, la cour d'appel s'est référée au montant du chiffre d'affaires de la société GTIE, en excluant le montant du secteur de la branche " travaux publics " concernant les lignes de transport

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

. ; que, s'agissant de la fuite alléguée du prévenu le 30 décembre 1999, ce dernier a expliqué qu'à la suite de la grande tempête fin décembre 1999, les transports aériens avaient été très perturbés, ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110546

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

28 mai 1999 ; 3°- ALORS QUE toute personne qui commercialise des titres de transport aérien informe le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur contractuel et, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01402

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

connaissance est nécessaire au salarié pour l'exécution de son travail doit, en principe, être rédigé en français, sont soustraits à cette obligation les documents liés à l'activité de l'entreprise de transport

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662266

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

SIEUR JACQUET S'EST INGERE DANS LE RECOUVREMENT DE RECETTES APPARTENANT A L'ETAT; QUE LES BONS ET BILLETS DETENUS ET MANIES PAR LUI DANS CES CONDITIONS ET QUI ETAIENT CONSTITUTIFS DE CREANCES SUR LE TRANSPORTEUR

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46e65

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

pour appeler à un mouvement de grève ayant pour effet de rendre indisponible, pour la clientèle, le produit objet de la campagne publicitaire, dans un contexte de vive concurrence sur le marché du transport

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4bfa5882b39b2e739ca8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

constant que les billets d'avion litigieux ont été émis par les sociétés EASY JET et TRANSAVIA et que la société GO VOYAGES a seulement effectué une opération de réservation relative à un titre de transport

Source officielle
CC

civ1

6079435f9ba5988459c421b3

Cassation

21 décembre 1976

21 décembre 1976

ET MARSAUD ONT ASSIGNE LA COMPAGNIE AIR-CENTRE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN PRETENDANT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE PREVUE EN FAVEUR DU TRANSPORTEUR AERIEN PAR L'ARTICLE 22 DE LA CONVENTION

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989664

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165967

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea26

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

s'entendent de celles versées aux travailleurs pour les couvrir des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction et à l'emploi ; que, d'autre part, les personnels navigants des compagnies de transports

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300106_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, adjudant exerçant en qualité d'enquêteur au sein de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de La Tontouta, demande au tribunal d'annuler la lettre d'observation n° 52040 du 26

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Société nationale malgache de transports aériens Air

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d86f6

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien.

Source officielle

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