fait, le contrat de concession et d'avoir commis des actes de concurrence déloyale ; que la société a demandé reconventionnellement à ce qu'il soit jugé que la rupture du contrat résultait de la volonté

X..., engagé en qualité de capitaine du voilier Belem par contrat du 2 avril 1987, faisait l'objet d'un avertissement le 29 janvier 1988 puis, après avoir été convoqué à un entretien, se voyait retirer

dans la cinématique de l'accident qu'il a donné, l'expert Y... indiquait à cet égard : "le corps du pilote du scooter se trouve projeté sur le capot moteur du véhicule rouge, le chauffeur du véhicule voyant

cartons avaient été retrouvés chez Jean-Pierre Z..., agriculteur, et que l'importateur responsable était Jacques X..., président-directeur général de la SA Agrisomme ; que le tribunal constate une volonté

dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage, l'arrêt retient que l'employeur a recruté plusieurs salariés à l'intérieur du délai de quatre mois imparti aux salariés pour exprimer leur volonté

Y..., l'arrêt se borne à relever que sa volonté d'entraver le fonctionnement de la société, en interdisant la réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci, constitue un abus de minorité ; Attendu

X... avait manifesté sa volonté de voir évoquer le fond ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'appelant n'avait conclu au fond que subsidiairement devant elle, la cour d'appel a excédé les limites de la

[J] et la société Anthea, alléguant la volonté des sociétés Geci International et Altona International de se soustraire à leurs engagements contractuels, ont saisi le président d'un tribunal de commerce

son préjudice ; Attendu que, pour condamner les AGF à payer à Mme X... une certaine somme, l'arrêt retient que la Sofinco et le Groupe des assurances nationales (GAN) ayant clairement exprimé leur volonté

s'est, après plusieurs arrêts de travail, absentée de nouveau pour maladie à partir du 2 juin 1983 ; que la caisse a pris acte, le 4 avril 1985, de la rupture du contrat de travail en invoquant la volonté

l'exception de forclusion décennale, l'arrêt retient que les semelles des fondations étant insuffisantes, coulées dans un béton de faible résistance, ces carences ne peuvent s'expliquer que par une volonté

prospection, et l'a invité à un entretien, en vue de discuter des conditions de la poursuite de son activité ; que le salarié, n'ayant pas répondu, la société a pris acte, par lettre du 11 mars 1987, de sa volonté

a pris acte de sa démission, au reçu de cette lettre ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que la lettre du salarié du 10 septembre 1989 exprimait la volonté

à bail un appartement aux époux Z... au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 ; que, le 12 juin 1986, elle leur a notifié qu'elle ne renouvelait pas le contrat de location, voulant

X... est de bonne foi et a agi par ignorance totale et non avec la volonté de tromper l'organisme social ; Qu'en statuant ainsi , alors que l'organisme social est fondé à refuser le bénéfice des indemnités

se borne à retenir que la société Shell ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une discrimination entre les usagers industriels de la concession placés dans une situation analogue, lesquels se voient

.. pour qu'il lui prête assistance et examine son tank à lait qui présentait des anomalies électriques ; qu'il a procédé au débranchement de l'installation, puis a effectué différents essais ; que, voulant

Par lettre du 10 octobre 2014, il a informé sa cocontractante de sa volonté de rompre la relation contractuelle. 3.