Codes de loi français

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II

Article 5

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article Annexe 29

ANNEXE 29 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 1

- Arrêté du 29 août 2016 Art. Annexe Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".

Article 19

L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.

Article 1

La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I

Article 9

L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Article Annexe X

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29

Article Annexe 1-d

Agents des systèmes d'information et de communication (décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié).

Article D713-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 45

En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement, en application des articles 29 à 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des

Article Annexe 3

d'isolation coupe-feu entre les locaux des derniers niveaux dans le cadre : - de l'article 6, arrêté du 31 janvier 1986, pour les bâtiments d'habitation ; - de l'article U24, arrêté du 10 décembre 2004, pour les établissements recevant du public de type U

Article 105

L122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'industrie cinématographique Sct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct.

Article 7

, du travail et de l'emploi ou aux autorités qui leur sont substituées en application de l'article R. 4462-29 du code du travail.

Article 82

18, l'article 24, le I de l'article 25, les articles 29 à 31, le II de l'article 34 et les articles 36, 39, 40, 75, 76 et 78 sont applicables à Mayotte.

Article 22

I. à IV - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 54 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 1

A ce titre elle : 1° Elabore les arrêtés prévus aux articles 3, 5, 8, 9-1, 9-2, 10, 10-1 ,11-5, 19, 20, 22, 29, 33-8 et 33-9 du décret du 29 mars 2012 susvisé ; 2° Elabore, le cas échéant sur proposition des autorités centrales d'emploi mentionnées

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 Art. 19-9 - LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 Art. 140 - Code de l'environnement Art. R221-10 - Code de la mutualité Art. D114-10 - Code de la santé publique Art.