En tout état de cause, la feuille de route doit être signée chaque semaine. (*) ou son représentant Observations éventuelles Signatures Employeur * Salarié

Article 79

—

Les groupes d'élus se constituent par la remise au président du congrès d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et du nom de leur représentant.

Article 68-20-3

—

Ce bon est signé par le membre du comité de direction et le caissier.

Article 7

—

Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par le président et le secrétaire de la séance.

Article 15

—

Cette demande, signée par l'ensemble des participants au projet, est adressée à la DGEC et précise la répartition des unités de réduction des émissions sur les comptes de chaque participant au projet.

Article 422-142

—

Les statuts de la SPPICAV résultant d'une de ces opérations sont signés par leurs représentants légaux. Le règlement des FPI est établi par la société de gestion de portefeuille.

Article 4

—

Sous la même sanction, ce refus est porté à la connaissance du marin soit par lettre remise en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par communication au bord mentionnée au journal de bord et signée

Article Annexe III

—

Signe distinctif de l'Etat membre délivrant le certificat : .................... Nom : ................................................. Prénom(s) : ........................................ Date et lieu de naissance : ....................

Article 29-10

—

L'administrateur provisoire peut signer toute convention financière en vue de l'attribution de subventions publiques au syndicat des copropriétaires, dès lors que cette convention n'est pas contradictoire avec la mission qui lui est confiée.

Article 149

—

sommation aux créanciers titulaires d'une sûreté publiée sur les immeubles par destination objet de l'ordonnance d'exécution d'avoir à déclarer leur créance, soit par une déclaration prise en procès-verbal par le notaire soit par la remise d'un acte signé

Article 18

—

Elle est signée par les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, le président du conseil d'administration de la caisse nationale et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 2

—

Il peut être appelé par convention signée avec l'un ou plusieurs de ses ministres de tutelle et, le cas échéant, le ministre chargé des pêches maritimes, à participer à l'exécution de services intéressant les entreprises et populations maritimes, en relation

Article 2

—

demandeur est soit le marin titulaire du titre à reconnaître, soit l'armateur du navire à bord duquel le titulaire du titre concerné exercera sa capacité ; 3° Le dossier de demande de reconnaissance comprend le formulaire CERFA n° 14750 dûment rempli et signé

Article 1

—

L'apposition du logotype est compatible avec l'apposition d'autres signes distinctifs, y compris un logotype distinct réservé à l'indication géographique concernée.

Article 49

—

Il est signé de tous les membres présents en faisant apparaître la position de chacun. Ce document permet aux commissions mentionnées au présent article de délibérer.

Article 10

—

La convention mentionnée au II de l'article 9 ci-dessus est signée, au nom de l'Etat, par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, d'une part, et

Article 10

—

Article 219-29

—

A titre de variante, le contrat peut être signé avec l'importateur de la marque des matériels installés ou son représentant.

Article 4

—

Les opérations de vote par correspondance s'effectuent le cas échéant dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite " enveloppe n° 1 ", qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif

Article D214-206-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 31

Code monétaire et financier

Il est signé par les associés commandités et doit contenir : 1° La désignation des associés commandités, notamment : a) Pour les personnes physiques : leur nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ; b) Pour les personnes morales : leur dénomination

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