en francs suisses de la somme de 2 912,10 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 410 912,10 euros ; que, prétendant avoir été démarché

en francs suisses de la somme de 4 208,25 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 469 208,25 euros ; que, prétendant avoir été démarchés

en francs suisses de la somme de 1 460,69 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 205 040,69 euros ; que, prétendant avoir été démarché

en francs suisses de la somme de 3 111,51 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 413 871,51 euros ; que, prétendant avoir été démarchés

en francs suisses de la somme de 1 321,88 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 151 321,88 euros ; que, prétendant avoir été démarchés

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 7 octobre 2005, M. et Mme I..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 17 octobre 2005, M. et Mme A..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 10 février 2006, M. et Mme V..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 26 janvier 2006, M. et Mme B..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 22 août 2005, M. et Mme U..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 18 juillet 2005, M. et Mme C..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur

société MMA assurances iard du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus Finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus Finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

choc à la tête et de faire connaître l'incident aux parents qui, avertis, auraient pu en raison des maux de tête et des vomissements de leur fils, le conduire à l'hôpital sans se contenter de simples démarches

[M], démarché par une société dénommée SCPI Performance s'étant présentée comme une filiale de la société de droit allemand Fil Fondsbank, a ordonné en 2020 plusieurs virements vers différents comptes

(le syndicat) a saisi le tribunal d'instance en annulation de ces élections, en faisant valoir notamment que la fédération aurait dû prendre en compte, pour le calcul de l'effectif, les personnels détachés