(société AMPI), qui édite divers journaux dont le magazine Vogue, est titulaire de la marque dénominative Vogue déposée en France le 10 janvier 1980, enregistrée sous le n° 1 569 483 et régulièrement renouvelée

X... l'a assignée en réparation du préjudice qu'il alléguait lui avoir été causé par le manquement de sa cocontractante à son engagement de lui fournir divers équipements nécessaires à l'exploitation de

utilisations domestiques ; que ces produits, qui se présentent sous forme de pastilles, sont conditionnés sous blister de couleur et sont commercialisés dans les magasins de grandes surfaces sous la marque

avoir, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015, tenu à son sujet les propos suivants : les "conditions douteuses dans lesquelles vous avez acquis de manière quasi concomitante le véhicule de marque

; Attendu que la connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre

; Attendu que la connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre

antérieure; qu' en ce qui concerne la comparaison des signes, la marque contestée n' étant pas la reproduction à l'identique de la marque invoquée, faute de la reproduire sans modification ni ajout en

ANGER, greffier de chambre FAITS La SAS Vulcanet a pour objet la création et la commercialisation de produits de nettoyage industriel de marque Vulcanet (marque verbale et marque semi-figurative)

X... lui a délivré un commandement visant la clause résolutoire pour manquement aux obligations contractuelles ; que la société Dépôt vente de l'Almanarre a formé opposition à ce commandement ; qu'à titre

Le 18 septembre 2014, Mme [C] s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour manquement aux règles d'hygiène.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1997), que la cour d'appel de Paris, par arrêt du 13 septembre 1995, a dit qu'en adoptant la dénomination GA. patrimoine et en procèdant au dépôt des marques

M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 10 juin 1992), que la société Créative, exploitante de la marque

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par deux contrats distincts, la société Renault Bail a donné en location à la société Audama deux camions, l'un de marque

publicitaire, technique, administrative et financière, et à celle du second l'obligation d'acheter, en exclusivité, les cafés torréfiés et les marchandises commercialisées par le franchiseur sous la marque

intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté prestige international (société BPI) est titulaire du droit d'auteur sur un modèle de flacon et propriétaire d'une marque

La société de droit portugais Grandes Études européennes de santé (GEDS) (la société GEDS) a assigné Mme [X] devant le tribunal de grande instance de Marseille en revendication ou annulation de ces marques

, qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés, ainsi que sur leur adéquation avec la situation personnelle et les attentes de son client ; qu'en considérant, pour retenir qu'il n'avait pas manqué

égale ou supérieure à 50 000 euros ; que le détenteur de ces mêmes biens n'est pas davantage soumis aux obligations de l'article 215 ter du Code des douanes ; que tel est en l'occurrence le cas du masque

Ils lui ont opposé un manquement à son devoir de mise en garde et ont demandé, reconventionnellement, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts.

X... a, dans l'exercice de ses fonctions de responsable de l'aquarium du musée national des arts africains et océaniens, mis en cause de façon violente et repétée l'autorité hiérarchique, manqué à l'obligation