. ; qu'en outre, les auditions de témoins, interrogatoires, et la confrontation qui ont été menés, ont permis de faire ressortir, d'une part, le caractère contradictoire et, par conséquent, incohérent

bicolorisme, les remises sur pénalités et, partant, les sommes attribuées au sous-traitant auraient été moins importantes ; qu'en ne procédant pas à une appréciation globale des résultats de la négociation menée

chef ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 1991 et 1992 du Code civil ; Attendu que l'arrêt qui énonce qu'il ne saurait être fait grief à la société Cadenet gestion de ne pas avoir mené

Y..., puis la venue à Paris du représentant de Bobst; que toutes ces démarches menées loin de Lyon et sous la plume de M.

statué par voie de disposition générale et réglementaire, en violation de l'article 5 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel a considéré que les séquences composant la campagne publicitaire menée

que la restructuration juridique accomplie avait eu pour but "la création d'entités disposant d'une véritable indépendance de gestion, y compris sur le plan social, que les négociations salariales menées

n'a pas déduit les conséquences de ses propres constatations et a violé les articles L. 133-2 et L. 433-1 du Code du travail ; 4 / que les constatations imprécises du jugement quant à l'activité menée

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé un lien de causalité entre, d'un côté, l'échec des négociations menées

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / en écartant encore les griefs de concurrence déloyale, de délation injustifiée auprès des administrations et organismes sociaux, de menées

soutenait, le voyage lui avait été offert pour se rendre à une manifestation destinée à célébrer la reconnaissance de la valeur de la réalisation d'un projet architectural par la société [1], réalisation menée

commerciaux, (…) ainsi que les entrepôts et les constructions destinées aux activités artisanales » ; que si elle a ensuite été classée en zone N en 2010, puis en zone NL en 2014 dans la perspective du projet mené

société Air Liquide Welding France a utilisé ce site internet dédié pour identifier les possibilités de reclassement adaptées au profil de chacun des salariés dont l'emploi était supprimé, après avoir mené

Cette action militante s'inscrit dans la continuation de la lutte menée dès 2018 par la fédération des murs à pêches pour empêcher que l'avenir de ce site ne soit confisqué aux habitants par un promoteur

conduisait à retenir que les traces d'impacts, les salissures, l'état non entretenu de la VMC, la défixation d'un radiateur, l'absence de petits éléments électriques, qui relèvent de l'entretien et des menues

journaliste, qui sollicitait la nullité d'actes d'investigation pour le principe et non, comme en l'espèce, parce que ces actes faisaient grief au requérant pour lui être opposés dans une procédure pénale menée

son action, ''recherche moins à obtenir une procédure de consultation, en l'occurrence déjà ouverte, que des éléments d'information permettant justement que la procédure de consultation exigée soit menée

de l'environnement, ordonner pour une durée d'un an au plus aux personnes physiques et aux personnes morales concernées toute mesure utile, y compris la suspension ou l'interdiction des opérations menées

d'instruments financiers, en particulier sur les « recherches effectuées dans la comptabilité de l'entreprise », lesquelles auraient débouché sur la découverte de « fausses factures », sur les « investigations menées

signée ''pour ordre'' au nom de l'employeur suffit à rapporter la preuve de l'existence d'un mandat réputé avoir fait l'objet d'une ratification a posteriori dès lors que la procédure de licenciement est menée