19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Eric MALLET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

S.C.P MALET Consorts Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...

SERNY ) COMMUNE A S.C.P MALET C / Epx B Madame C S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

S.C.P MALET REFORMATION GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François MALLET

NSM ENTREPRISES venant aux droits de la SA BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY, (anciennement BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET SA), et venant aux droits de la BANQUE GENERALE du PHOENIX

NSM ENTREPRISES venant aux droits de la SA BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY, (anciennement BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET SA), et venant aux droits de la BANQUE GENERALE du PHOENIX

CAVE Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société MIDI TRANSACTIONS représentée par la SCP MALET INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

représenté par la SCP MALET C/ SA ACE EUROPEAN GROUPE LTD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI confirmation Grosse

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DUPLANTIER Gaëlle, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl DUPLANTIER, JEVTIC, MALLET- GIRY, ROUICHI Y...

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacky LAINE Me Alain MALET

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A représentée par Me Ormillien, auquel s'est substituée Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106088

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

J] et [L] [N] et de Mmes [D] [N], [X], [K] et [Z] [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A], des sociétés Allianz Global Corporate & Speciality SE et Allianz France, et l'avis de Mme Mallet-Bricout