Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme de 5 237 500 euros en réparation des préjudices que

A D a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme de 1 116 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices que

Juan-les-Pins, 2°/ Mme A... épouse Z..., demeurant ...

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Nans-les-Pins

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête.

l'autorisation requise en vue de la création d'un magasin de commerce à dominante alimentaire d'une surface de vente de 770 m , sous l'enseigne Lidl, sur le territoire de la commune de Saint-Brevin-les-Pins

enregistrés les 16 octobre 1989 et 14 février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LES-PINS

en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit du Syndicat professionnel des employés des jeux FO de Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme FONCIERE LES PINS

prescription, puisqu'elle précise que "partout où la végétation naturelle ne pourra pas être conservée, les taillis de chênes blancs seront remplacés par une végétation méditerranéenne basse" et que "tous les pins

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Gonfaron et la SCI LES PINS.

EXPOSE DU LITIGE : La société PITON BLEU ENERGIE (ci-après la société) a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable.

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 9188/12 Piotr

persiste et les désordres rendent inutilisables la salle polyvalente communale et affectent la cuisine de la cantine scolaire municipale ; - la responsabilité des sociétés Eiffage, SainteMartine, SMAC, Pizon

greffe de la Cour de cassation le 25 février 2013 la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Les Pins

local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone naturelle N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension du parc des " petits pins

A, gérant de la SCI Agathé-Pin. Considérant ce qui suit : 1.

C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CH d'Antibes-Juan-les-Pins.