Turbeaux, Laurent, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M.

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé par

barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Mahaut Valette, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Fabienne Bonnemaison, président de chambre Sophie Tuffreau

MARTIN TOUCHAIS ès-qual Liquidateur à la LJ de la SARL TRANSFERT ET LEVAGE 41 Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de TUFFREAU

INTIMEE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS.

INTIMEE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS.

CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE 23/24, rue de Radzivill 75049 PARIS CEDEX 01 LA BANQUE DE FRANCE 13, Place Mendès-France 49041 ANGERS CEDEX 01 Convoqués, Représentés par Maître Philippe TUFFREAU

SA LES SERENIALES 4 rue Victor Duruy-Zone des Portes de l'Océane-72650 SAINT SATURNIN représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat et par Me TUFFFREAU

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, et l'avis de Mme Tuffreau

référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, venant aux droits et obligations de l'établissement public [9], et l'avis de Mme Tuffreau

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Bourgogne, et l'avis de Mme Tuffreau

Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

[M] [L], [V] et [K], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, et l'avis de Mme Tuffreau

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, de la SCP Spinosi, avocat de l'entreprise [1], et l'avis de Mme Tuffreau

[X] [N], en qualité de mandataires liquidateurs judiciaires de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de la Corse, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire