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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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55 078 résultats pour « article 23 comprend »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3

—

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :

Article 3

—

La direction générale des finances publiques comprend deux directions :

Article 12

—

Le grade de capitaine comprend dix échelons. Echelon spécial -

Article 16

—

Le canton n° 15 (Les Villages Vovéens) comprend les communes suivantes :

Article D3411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 03

Code de la défense

Le conseil de la formation de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :

Article D3411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 03

Code de la défense

Le conseil de la recherche de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :

Article R1132-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

Code de la défense

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

Article R1411-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

Code de la défense

La demande d'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3 comprend :

Article 3

—

La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :

Article 3

—

Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article A512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77

Code des assurances

Le dossier prévu à l'article R. 513-24 comprend :

Article L350-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 58

Code de l'urbanisme

Le contrat conclu en application de l'article L. 350-1 comprend :

Article L1803-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60

Code des transports

Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité comprend :

Article D131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 88

Code de commerce

L'examen d'aptitude aux fonctions de courtier de marchandises assermenté comprend :

Article R15-33-29-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 06

Code de procédure pénale

La commission mentionnée au I de l'article 28-3 comprend :

Article D312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 28 > 28

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 312-4 comprend :

Article R261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11

Code du cinéma et de l'image animée

La commission de protection de l'accès aux œuvres comprend neuf membres :

Article R6123-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36

Code de la santé publique

La modalité soins critiques pédiatriques comprend les mentions suivantes :

Article R6123-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36

Code de la santé publique

La modalité soins critiques adultes comprend les mentions suivantes :

Article R6123-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

La modalité “ Radiothérapie externe, curiethérapie ” comprend les mentions suivantes :

Page 88 · 55 078 résultats

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