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16 060 résultats pour « article 564 du Code G... procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50153

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51395

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51493

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51404

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50082

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50975

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50969

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51449

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51431

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50162

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50171

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51694

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51645

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50952

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51121

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50508

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50489

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50316

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50515

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51564

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Source officielle

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