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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

53 197 résultats pour « article 694-20 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L1617-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 49

Code général des collectivités territoriales

communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ; 4° Les offices publics de l'habitat dont le total des recettes courantes figurant à leurs comptes de l'exercice 2014 est supérieur à 20

Article Annexe III-14 b (art. A322-77)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a BREVETS DÉLIVRÉS BREVETS DÉLIVRÉS APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ APTITUDES À PLONGER Plongeur niveau 1 - P1 Plongeur 1 étoile PE-20

Article Annexe III-17 c (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

en milieu naturel ESPACES PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales Effectif maximal Compétence Effectif maximal Espace de 0 à 12 mètres PE-12 + PN 4 (*) E2 ou GP ou PA-12 + PN 3 Espace de 0 à 20

Article 3-5

—

Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 6

—

Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null

Article 2

—

Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes

Article 6

—

Elles sont notées de 0 à 20.

Article 1

—

La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.

Article 4

—

A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.

Article 4

—

: Décret 75-109 1975-02-24 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 9

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 14

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20

Article 7

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article Annexe

—

Renforcer l'action à l'égard de l'alcoolisme et du tabagisme qui sont responsables de plus de 20 % des décès

Article 10

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 1

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 13

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

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