Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263 Isère 1 721 Jura 294 Landes 103 Loire-Atlantique 872 Loiret 2 371 Lot 1 814 Maine-et-Loire 4 810 Manche 708 Marne 113 Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36

Article Annexe

—

0 BASSE-NORMANDIE 1 340 29 168 1 BOURGOGNE 0 0 0 BRETAGNE 4 705 102 417 3 CENTRE 1 629 35 447 1 CHAMPAGNE-ARDENNE 0 0 0 FRANCHE-COMTÉ 1 454 31 655 1 GUADELOUPE 0 0 0 GUYANE 0 0 0 HAUTE-NORMANDIE 1 939 42 192 1 ILE-DE-FRANCE 1 669 36

LEGIARTI000020248528

—

La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2. Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. 3.

Article 36

—

Polynésie française, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 4° A l'article 12, les mots : “ en vertu des directives 2004/39/ CE, 2009/65/ CE, 2009/138/ CE, 2013/36

Article 81

—

Chapitre II : Du sursis probatoire, Art. 739, Art. 741-1, Art. 740, Art. 742, Art. 743, Art. 741-2 -Code pénal Art. 131-36-6, Art. 133-13, Art. 222-48-1 VII.

Article 17

—

Conseil technique et conseil de discipline., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 45 bis, Art. 46, Art. 47, Sct.

Article Annexe II : Tableau n° 90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36

Article A4241-53-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Ces convois sont régis par les dispositions de l'article A. 4241-53-36.

Article 82

—

Il assure les missions définies au V de l'article 36 et au I de l'article 41.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65

Code de la propriété intellectuelle

d'homologation ou de modification des cahiers des charges des indications géographiques définies à l'article L. 721-2 ; 2-1° D'appliquer les dispositions du code de commerce relatives à la tenue du registre national des entreprises prévu à l'article L. 123-36

Article L34-8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Les différends relatifs à la conclusion ou à l'exécution de la convention sont soumis à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, conformément à l'article L. 36-8.

Article L321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

Code de l'urbanisme

Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil d'administration sont désignés dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 321-36 par une assemblée composée des présidents

Article L214-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71

Code monétaire et financier

Une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable peut être constituée par apports en numéraire, apports en nature d'actifs immobiliers mentionnés à l'article L. 214-36, fusion ou scission.

Article R214-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 85

Code monétaire et financier

A compter de l'exercice pendant lequel la déclaration mentionnée au premier alinéa est déposée, le quota de 50 % figurant au I de l'article L. 214-28 peut ne plus être respecté et les II et III de l'article R. 214-36 ne s'appliquent pas.

Article D614-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 09

Code rural (nouveau)

contrôle dans la politique agricole commune et en tenant compte des délais nécessaires à l'instruction et au contrôle des conditions d'octroi de l'aide, les dates limites de modification ou de retrait de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36

Article D2342-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77

Code de la défense

périmètre conformément aux paragraphes 28, 29 et 35 à 37 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification ; 8° Les éléments d'information relatifs aux prélèvements relevant des activités de périmètre pouvant être effectués conformément à l'article 36

Article R6152-607

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Code de la santé publique

A l'issue de cette période, si le praticien n'est pas autorisé à nouveau à participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique son cas est soumis au comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 ou fait l'objet de la procédure relative

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Annexe à l'article A. 321-36 Stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 Fiche d'évaluation du stage d'adaptation à remplir par le maître de stage Dénomination sociale de la société de ventes volontaires et adresse : Nom et prénom du dirigeant

Article D646-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

, ainsi que tout opérateur ou groupement d'opérateurs, qui souhaite obtenir la certification des produits de la pêche maritime demande à un organisme certificateur accrédité ou candidat à l'accréditation dans les conditions fixées à l'article D. 646-36

Article L352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie peut accorder des dérogations à ce principe si ces installations de stockage constituent des composants pleinement intégrés aux réseaux ou si sont remplies les autres conditions prévues par l'article 36, paragraphe

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