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93 164 résultats pour « assurances maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200218

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

l'opposant : 1°/ à la société Sogessur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200667

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[N] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200703

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie Val-de-Marne, de la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd58014677413414

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

la compagnie Union générale du Nord (UGN), ainsi qu'à la société Renault, expéditeur de la presse et à la société ADI qui avait procédé à l'arrimage de celle-ci, en présence de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200463

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200764

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, de Me Haas, avocat de la société [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201148

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SCP Célice, Texidor,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200610

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de la SCP Gaschignard, Loiseau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200611

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de la SCP Gaschignard, Loiseau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200650

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

la loi ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01412

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de l'assurance maladie (l'UGECAM) Nord-Est, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01859

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201289

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie Morbihan, de la SCP Célice, Texidor,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201135

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, de la SARL Cabinet Munier-Apaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201144

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4], de la SARL Le Prado

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201152

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201129

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de Me Haas, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201160

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201145

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, de la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201166

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle

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Modification de la dénomination.

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