collèges électoraux appelés à élire certains membres du conseil scientifique sont répartis comme suit : 1° Le collège électoral A1 comprend : a) Les directeurs et maîtres de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; b)

Article 21

—

: SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 1re catégorie 1re classe.

Article 9

—

B. ― En outre, son titulaire doit : 1° Avoir atteint l'âge minimal requis par les articles R. 221-5 et R. 221-6 du code de la route, selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s) ; 2° Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant

Article Annexe II

—

côteaux de la Loire suivi ou non de la mention " sur lie " B 55 Muscadet Sèvre et Maine suivi ou non de la mention " sur lie " B 55 Muscadet Côtes de Grandlieu suivi ou non de la mention " sur lie " B 55 Côteaux d'Ancenis B 50 Comité régional

LEGIARTI000024779416

—

et 2e catégorie).

Article Annexe I

—

Educateur de jeunes enfants Agents classés : - au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I.

Article ANNEXE

—

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 2 Corps de catégorie B Groupe 1 : Personnels techniques et personnels de la maîtrise de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris Sous-groupe unique Géomètres de classe exceptionnelle, adjoints des cadres techniques

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

programme correspondant à chaque catégorie, selon les modalités prévues au V.

Article 17

—

Ouvrier professionnel de 1re catégorie (jardinier mosaïste). Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Jardinier qualifié. Ouvrier professionnelle de 2e catégorie. Jardinier professionnel. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Article 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 78

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Pour les boissons spiritueuses définies dans les catégories 1 à 14 du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 modifié concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons

Article 24

—

Dans chaque catégorie de personnel technique, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie.

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