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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 242 résultats pour « cautionnement personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article U 50
Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif permettant d'alerter le personnel mais non les malades.
Article 2
Le personnel d'encadrement des services médicaux des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
Article 1
Il est institué au bénéfice de certains personnels mis à disposition du Défenseur des droits une indemnité spéciale.
Article 84
Les traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes décédées sont régis par les dispositions du présent chapitre.
Article 35-5
Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.
Article 10
La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.
Article 25
Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :
Article 26
Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel temporaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :
Article 7
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.
Pour l'application du présent statut, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Article 23
Les personnels d'encadrement et d'exécution des pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
Article 9
Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.
Personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. - Code de l'aviation civile Art. R421-4
Article 2.5.3.4
La sous-direction du recrutement et de la mobilité : – contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ;
Article 5 bis
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
Article 5
L'utilisation par l'agent de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement.
Article 71-14
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels cynotechniques dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
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