produisant de surcroît aucun manuel d'utilisation de son produit et ne soutenant pas que les règles qui y seraient contenues – en particulier relatives aux dommages susceptibles d'être causés par la chaleur

sortaient à pied d'un passage dans lequel ils venaient de dissimuler, d'une part, le sac plastique apporté par Louis X... et Roger Y... contenant un pistolet automatique Colt 45 approvisionné d'un chargeur

permettait de découvrir, dans une cache aménagée derrière les sièges, six pistolets (Walther cal 22 LR, Walther cal 9 mm, Sig Sauer cal 7,65, Glock cal 9 mm, CZ cal 9 mm et Colt cal 45) ainsi que six chargeurs

X..., engagé le 17 mai 1978 par la société Halliburton en qualité de chauffeur, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

articles L. 51-1, L. 51-2 du Code de la santé publique, les articles R. 322-10 à R 322-111-3 du Code de la santé publique, ensemble l'article 1134 du Code civil et la loi du 2-17 mars 179 ; 5 ) que le chauffeur

produit le 25 mars 2002 sur la voie express Rennes-Brest à hauteur de Plérin ; Patrice X..., conducteur d'un véhicule Peugeot 607 a entrepris de dépasser la voiture Mercedes conduite par Pierrick Y..., chauffeur

X... est devenu, en janvier 2006, délégué syndical, l'employeur objecte que les chauffeurs de l'entreprise ne se voient pas attribuer, à titre exclusif, un véhicule et que cette attribution tient compte

ses deux enfants, dans une maison dont ils sont propriétaires ; qu'il est retraité de l'armée de terre et salarié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 6 mars 2000 en qualité de chauffeur

réalisée par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif ; qu'en omettant de se conformer à ces prescriptions, et par là-même en ne permettant pas à la société Point P Cima et au chauffeur

les dispositifs de commutation permettant d'enregistrer séparément et distinctement sous quatre signes différents les différentes périodes de temps ; qu'il résulte du propre aveu du prévenu que les chauffeurs

le rythme de ces déchargements correspond aux déclarations des prévenus devant les enquêteurs; que les déplacements effectués par la société Cogetra à la scierie X..., sans qu'il soit établi que le chauffeur

X..., engagé, le 15 février 1993, en qualité de chauffeur routier, par la société Giraud Champagne Ardenne, a perçu chaque année une prime dite "prime de fin d'année" ; qu'en 1996, suite au conflit intervenu

[J] [Y] né le [Date naissance 2] 1988, à [Localité 5] (Cap-Vert), de [U] [J] [Y] et d'[L] [P] [D], de nationalités cap-verdienne et portugaise, domicilié [Adresse 1], à [Localité 3], et se disant chauffeur-routier

[10] soutient que son salarié a travaillé comme apprenti tôlier de 1962 à 1965 au sein de la société [6], comme ouvrier qualifié au moulage de pneus au sein de la société [9] de 1966 à 1967, comme chauffeur-chargeur

certain que Georges X... a exercé des activités au "service achats" de son administration, chargé en outre du parc automobile et au fil des ans de diverses autres tâches (contrôle des installations de chauffage

envisageait de refaire sa vie avec une correspondante, qu'il avait pris attache auprès d'une association de réinsertion et envisagé une formation de remise à niveau dans le domaine de la plomberie-chauffage

Y... leur a adressé un devis estimatif pour un total de 799 914,33 francs HT ne comprenant ni l'aménagement de la cuisine, ni le chauffage ; que, reconnaissant ce dépassement, il a établi un second devis

articles 1134 du Code civil et 25 f) de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que le non-raccordement crée une présomption d'absence d'utilité ; qu'en l'espèce, en statuant de la sorte, sans rechercher si le chauffage