Codes de loi français

Article ANNEXE 230-2.A.5

au diamètre moyen d'enroulement, mesurée au point fixe ou calculée (t) ; d = distance horizontale du point d'application de la traction à l'axe du navire (m) ; h = distance verticale du point d'application au centre de gravité du navire (m) ; = déplacement

Article 3

Toutefois, n'entraînent pas abattement les absences résultant : Du congé annuel de détente ; D'un déplacement dans l'intérêt du service ; D'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; D'un congé de maternité ; D'une

Article 9

En cas de circulation au-delà de l'échéance, le véhicule ne peut se déplacer que pour se rendre vers le lieu de remise en état ou au contrôle technique.

Article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

le (s) type (s) et la taille des navires qui peuvent être recyclés ; – le nombre de salariés à la date de la demande ; – le volume maximal de recyclage de navires effectué au cours d'une année donnée, sur les dix dernières années (en tonnes de déplacement

Article L1214-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 00

police de la circulation et du stationnement, est ensuite soumis pour avis à ces dernières ainsi qu'aux conseils municipaux, aux conseils départementaux, aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements

Article 694-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

La décision d'enquête peut également avoir pour objet d'empêcher provisoirement sur le territoire de l'Etat d'exécution toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation d'éléments susceptibles d'être utilisés

Article 122-7

Ils peuvent être appelés à se déplacer en France et à l'étranger, afin d'apporter une aide à l'enquête, notamment sur les lieux de constatation des infractions.

Article R5312-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48

Le mandat des membres des instances paritaires est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement, de séjour et de participation à distance, ainsi que, le cas échéant, de perte de revenu, dans les conditions prévues par une délibération

Article D6323-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 80

interprofessionnelles régionales n'assurent aucun financement, direct ou indirect, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, sous réserve du remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais de déplacement

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles et des engins de déplacement

Article R111-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

Les membres de la commission ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 64

Si la personne dont l'état doit être constaté ne peut pas se déplacer, le médecin expert se rend à son domicile.

Article 44

un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser, à chaque collectivité locale, groupement de communes doté d'une fiscalité propre ou fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, la perte de recettes résultant de la suppression

Article 8

Toutefois, ceux-ci ont droit au remboursement par la caisse des frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat.

Article 37

L'assuré ne doit demander la visite du praticien que s'il est dans l'impossibilité de se déplacer. Les visites de nuit et du dimanche ne doivent être demandées qu'en cas d'urgence.

Article 223 a-II-1/01

Le port en lourd est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 à la flottaison en charge correspondant au franc-bord d'été assigné et le poids lège de ce navire. 6.

Article Annexe VII

suivre ou réaliser les actions suivantes : - Cours théoriques de plusieurs heures ; - Exercices pratiques d'extinction, par extincteurs portatifs, sur un feu réel ; - Manœuvrer les moyens d'extinction tels que les robinets d'incendie armés ; - Se déplacer

LEGIARTI000024664299

Le déplacement et la manipulation de charges lourdes sont parfois nécessaires. La manipulation de déchets industriels spéciaux est très fréquente. Le permis de conduire B est nécessaire pour les déplacements des véhicules.

Article Annexe 2

Article 1.3 Indemnisation des membres de la section professionnelle de la commission Les membres de la section professionnelle de la commission perçoivent 13C par séance et une indemnité de déplacement.

LEGIARTI000033869302

L'aptitude à ne pas déplacer le risque : par exemple lors de la décontamination, de la manutention des déchets... ou intégrer la prise en compte du déplacement des risques par la mise en place de mesures compensatoires adaptées.