La cour criminelle départementale, qui siège au même lieu que la cour d'assises ou, par exception et dans les conditions prévues à l'article 235, dans un autre tribunal judiciaire du même département, est composée d'un président et de quatre assesseurs

Article 63-II

—

Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel

Article 12

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Ceux d'entre eux qui n'ont pas obtenu de résultats satisfaisants sont soit réintégrés dans leur corps d'origine ou dans leur cadre d'emploi ou emploi d'origine, soit admis par décision ministérielle, à titre exceptionnel, à accomplir un stage supplémentaire

Article 19

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Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle. Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.

Article 20

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Peuvent être promus au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle : 1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant

Article 8

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La validité de chaque module de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d'une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique

Article 10

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. - A titre exceptionnel, le jury régional peut être amené, lors de l'examen des résultats de l'étudiant, à procéder à la validation de l'unité d'enseignement 4.4 du semestre 5 "thérapeutiques et contribution au diagnostic médical".

Article 7-2

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situés dans l'un des territoires mentionnés à l'article 7-1 du présent décret, et ayant exercé leurs fonctions pendant la période de référence fixée à l'article 7-3, peuvent bénéficier d'un nouveau versement portant le montant total de la prime exceptionnelle

Article 11

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Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 9 et de trois mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 10.

Article 19

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assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Calculateur du Bureau des longitudes Technicien de classe normale Classe exceptionnelle

Article 1

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A titre exceptionnel et provisoire, et par application des dispositions de l'article L. 351-18 du code du travail, le taux global de contribution des employeurs et des salariés au régime d'aide aux travailleurs sans emploi est porté de 4,8 p. 100 à 5,8

Article 151-1.09

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Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'état général du navire et de ses équipements est manifestement inférieur au niveau requis par les normes, l'inspecteur peut suspendre l'inspection et immobiliser le navire.

Article Annexe K

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l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 2 2 2 2 b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle

Article 1

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Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 : a) L'autorité compétente pour attribuer la subvention peut, à titre exceptionnel, autoriser le maître d'ouvrage à engager des travaux avant la décision de subvention

Article 1

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891 Directeur général adjoint 10 979 Sous-directeur 9 962 Inspecteur général adjoint 9 187 Attaché divisionnaire 6 860 Attaché principal 5 482 Attaché 4 029 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Article 2

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l'article 1er est fixée comme suit : NUMEROS des commissions CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Article 11 bis

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. - Par exception au I, sur tout le territoire national, les fonctionnaires et les agents publics affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont autorisés à utiliser des sources lumineuses lors d'opérations de comptage de gibier

Article 7

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Le stage peut, à titre exceptionnel, être prolongé d'une durée maximale d'un an par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

Article 13

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Le nombre de maîtres assistants à l'échelon exceptionnel de la hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage des effectifs du corps considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions

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