Codes de loi français

Article D719-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Il est alors procédé à une élection partielle. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste.

Article 4

fruits de pulpes ou de cellules, telles que définies à l'annexe II, est indiquée sur l'étiquetage ; e) Pour les mélanges de jus de fruits et de jus de fruits obtenus à partir d'un concentré ainsi que pour le nectar de fruits obtenu entièrement ou partiellement

Article 8

-Peuvent également être prises en compte, pour la détermination du droit à pension et pour le calcul de la quotité de pension, les périodes non travaillées, dans le cas d'une réduction d'activité à temps partiel : 1° Pour élever un ou plusieurs enfants

Article Annexe

cadre d'emploi/ métier ou % temps partiel activités ou fonctions exercées compétences/ connaissances/ savoir-faire développés Fonctions antérieures (joindre justificatifs) de (s) l'employeur (s) ainsi que type (s)

Article CO 12

Résistance au feu des structures et planchers d'un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l'établissement recevant du public. - Règles générales § 1.

Article 3

bénéfice de la protection fonctionnelle prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -autorisation des cumuls d'activités ; -autorisation d'exercer en télétravail ; -autorisation d'accomplir un travail à temps partiel

Article Annexe à l'article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

les éléments suivants : a) Une description générale du produit ; b) Une liste des normes harmonisées et des spécifications techniques dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui ont été intégralement ou partiellement

Article D981-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67

Pour les marins titulaires d'un contrat de travail à temps partiel, le nombre de jours de service accomplis au cours du mois est réduit dans la même proportion que celle appliquée au salaire forfaitaire d'assiette des contributions de l'employeur au régime

Article R130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail et les personnes mentionnées à l'article L. 5424-1 du même code, à temps partiel ou à temps non complet sont décomptés selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de

Article R6152-606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Lorsque le praticien exerce son activité à temps partiel, la limite horaire de ses obligations de service est définie, sur la base de quarante-huit heures, au prorata des demi-journées inscrites au contrat.

Article L4362-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel

Article 36

l'acte ou la décision judiciaire, dont un extrait, expédition ou copie est déposé en vue de la publicité, n'a pas été dressé ou rendu avec le concours ou à la requête du dernier titulaire du droit et, notamment, en cas de saisie, demande en justice, expropriation

Article 21

Sous réserve de toute disposition législative contraire, les experts comptables, les salariés mentionnés à l'article 83 ter et à l'article 83 quater, les experts comptables stagiaires et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité

Article 3

Ils déterminent les taux d'incapacité permanente partielle suite aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 4-3

-Lorsque les opérations mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 4-2 du présent décret ont été totalement ou partiellement réalisées, ou lorsqu'il est fait application de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, le préfet détermine, dans

Article 1

Conformément à l'article 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend pas d'incitations financières ni d'ajustement en fonction des investissements, mais prévoit une répercussion partielle des écarts de trafic par rapport aux prévisions

Article 14

La convention peut prévoir un transfert partiel de budget en fonction de l'état du réseau.

Article 4

L'autorité administrative demande à l'employeur le remboursement à l'Agence de service et de paiement, dans un délai ne pouvant être inférieur à trente jours, des sommes perçues pour chaque salarié placé en activité partielle spécifique au-delà de la

Article 3

Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli. Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.