Il n'est pas constesté que la somme initialement réclamée par la SARL DUPOUY Pierre CHARPENTE COUVERTURE au titre des factures impayées s'élevait à 35 552,09 euros, correspondant aux factures suivantes

sa cliente : - les sommes de 4677,79 euros, 770.19 euros et 9948,59 euros au titre de retenues de garantie sur plusieurs chantiers, - les sommes de 2960,47 euros et 586,81 euros au titre de deux factures

justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * De la convention d'ouverture de compte signé le 17 août 2024 * Des contrats de location signés le montant demandé étant justifié par : * Les 12 factures

Le 20 février 2024, la SARL AMBICITA demandait à la société BAIONA & PARMA de lui régler la somme de 4587,72 euros au titre de plusieurs factures impayées entre le 28 février 2022 et le 05 février 2024

jugement attaqué D'AVOIR écarté les demandes que Mme [I] avait formées à l'encontre de la société ORANGE et D'AVOIR condamné Mme [I] à payer à la société ORANGE la somme de 41,67 € représentant des factures

lors que : ' Le tribunal arbitral a opéré une distinction entre les factures impayées relevant de la collecte des déchets (qui n'auraient pas été affectées par les actes de corruption et les fraudes

titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société T&M TRANS EXPRESS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 83.609,69 euros correspondant aux factures

, Débouter la SAS SPM SECRETS [Localité 4] de toutes ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, * Dire et juger que la SAS SPM SECRETS [Localité 4] reste redevable de 1.800,00 € sur les factures

quand bien même il n'aurait pas été indiqué dans le contrat ; que la somme de 604.914,50 euros sera assortie des intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance des factures

assignation en date du 23 Juin 2025, signifiée à personne, la SAS MARTIN SAS nous demande de condamner la SAS BOUCHERIE LES HALLES à lui payer : * 7.038,84€ en principal, par provision, au titre de 2 factures

Attendu que la compagnie Axa reproche à l'arrêt d'avoir condamné la seule SATT à payer à la société Sud diesel la somme de 302 128,80 francs outre les intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les factures

qui sont demeurées impayées ; que la société Del Prete a été mise en redressement judiciaire le 7 septembre 1993 ; que, les 14 et 18 octobre suivants, l'administrateur judiciaire a confié à la CNC le

impayées et la somme de 44 481,18 euros au titre de la facture n° 024299 du 6 juillet 2018.

Commerce ; * une somme 80 euros, soit 40 euros par facture impayée à échéance, au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue aux articles L. 441-10 et D441-5 du code de Commerce

la SAS EFFY CONNECT NOM COMMERCIAL QUELLE ENERGIE nous demande de condamner la SAS HOME EXPERT HABITAT ENSEIGNE GROUPE HOME NRJ à lui payer : * 6.295,20€ en principal, par provision, au titre de 3 factures

les articles 1103 et suivants, et l'article 1231-6 du Code civil, Condamner par provision la société AAT ASSAINISSEMENT à payer à la société SCANIA France les sommes de : 5.876,02 € au titre de la facture

En l'espèce, la société SAMSE justifie la réalité, la liquidité et l'exigibilité de sa créance par les factures impayées (Pièce n°3), le relevé de compte (Pièce n°5) et les conditions générales de vente

La facture mentionne une date d'échéance au 24 mai 2024 mais le taux des intérêts applicables n'est pas mentionné.

Mentionner dans cette décision : Donnons acte à la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] de son accord de payer la facture de 1 850€ et la condamnons à payer 1850€ à la société HAKO France.

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Établissement public territorial Plaine Commune (93) à lui verser : - une provision d'un montant de 640 789,40 euros, au titre de la facture