f) Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés aux II et III de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; g) Les centres de lutte

Article 1

—

La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) et, le cas échéant, des CNR-Laboratoires associés, est arrêtée ainsi qu'il suit pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 : 1.

Article Annexe 3

—

S 11 Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). 12 465 Suisse.

Article Annexe Marne à Orne

—

du service renouvellement urbain durable A 1 30 Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoral A 1 20 Chef du service habitat A 1 30 Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat A 1 20 Chef d'unité lutte

Article 22

—

La stabilité au feu de ces murs et merlons est compatible avec la stratégie de lutte contre l'incendie prévue par l'exploitant. Pour le cas des liquides miscibles à l'eau, cette surface est ramenée à 3 000 mètres carrés. 22-6.

Article 3

—

Elle définit le cadre des actions de prévention contre les incendies de forêt, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle contribue au contrôle des courses et des paris. IV.

LEGIARTI000020955767

—

Saint-Etienne Cedex 2. 10 514 Sud-Est II Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 11 294 Sud-Est III Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 14 818 Sud-Est IV Centre régional de lutte

Article Annexe

—

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08. 18 195,00 Sud-Est V. Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9. 19 550,00 Auvergne. Sud-Est VI.

LEGIARTI000023501793

—

Saint-Etienne Cedex 2. 19 232 Sud-Est II Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 19 155 Sud-Est III Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 17 223 Sud-Est IV Centre régional de lutte

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

situés les locaux à visiter ou le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire prévu par le décret mentionné au I de l'article 706-2 du code de procédure pénale peut, sur demande motivée du secrétaire général de l'Agence française de lutte

LEGIARTI000049695375

—

travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) et la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) 2046 - Convention collective nationale des centres de lutte

Article Annexe

—

Saint-Etienne Cedex 2. 3 825 Sud-Est II Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 15 388 Sud-Est III Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 1 500 Sud-Est IV Centre régional de lutte

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

Le chef d'établissement pénitentiaire communique au maire son avis sur la compatibilité du projet avec le bon fonctionnement des dispositifs techniques de lutte contre la délinquance et la criminalité organisées déployés dans l'établissement.

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

siégeant à la Commission nationale de concertation et de représentants locaux des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement mentionnées à l'article 31 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de la santé publique

l'utilisation des produits de santé ainsi que des prises en charge et accompagnements médico-sociaux et elles procèdent à des contrôles à cette fin ; elles contribuent, avec les services de l'Etat compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte

Article Annexe

—

rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte

LEGIARTI000027835635

—

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Art. 320-14, Art. 320-15, Art. 320-16, Art. 320-17, Art. 320-18, Art. 320-19, Art. 320-20, Art. 320-21, Art. 320-22, Art. 320-23, Sct.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

la première partie du présent code ; e) Service public de défense extérieure contre l'incendie ; 6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ; b) Lutte

Article 13

—

article, qui remplissent les conditions énoncées aux articles 14 et 15 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte

LEGIARTI000025548400

—

CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt A 3 2970 Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte

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