marine (ENIM) ; ― les établissements publics d'aménagement : Bordeaux-Euratlantique, La Défense-Seine-Arche (EPADESA), Euroméditerranée (EPAEM), Guyane (EPAG), Mantois-Seine aval (EPAMSA), ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE ― EPAFRANCE), Nord

LEGIARTI000022449911

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BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION Petite Rosselle Saint Charles Nord Piézomètres Aniche Douai Rivage Gavant PZCI Somain Usine d'agglomération de Somain PZC4 PZC5

Article Annexe

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320,85 € DANEMARK 1 328,54 € DJIBOUTI 1 284,67 € DOMINICAINE (RÉP.) 1 076,46 € DOMINIQUE (ÎLE DE LA) 1 038,81 € ÉGYPTE 1 080,76 € EL SALVADOR 1 214,41 € ÉMIRATS ARABES UNIS (ABOU DHABI) 1 361,86 € ÉMIRATS ARABES UNIS (DUBAI-ÉMIRATS DU NORD

LEGIARTI000025385910

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DJIBOUTI 1 291,27 € DOMINICAINE (REP.) 1 159,96 € DOMINIQUE (ILE DE LA) 1 009,67 € EGYPTE 1 238,44 € EL SALVADOR 1 182,78 € EMIRATS ARABES UNIS (ABU DHABI) 1 360,51 € EMIRATS ARABES UNIS (DUBAI EMIRATS DU NORD

Article Annexe

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DOMINIQUE (ILE DE LA) 932,75 € EGYPTE 1 080,76 € EL SALVADOR 1 092,97 € EMIRATS ARABES UNIS (ABU DHABI) 1 277,42 € EMIRATS ARABES UNIS (DUBAI-EMIRATS DU NORD

LEGIARTI000031262716

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Colombaia = Le ruisseau de San Clemente Y7610560 Le ruisseau de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente de la confluence avec le Leccia jusqu'à la mer 2B Reginu - Le ruisseau de Leccia Y7611360 Le ruisseau de Leccia 2B Le ruisseau de Luri et cap Corse nord

Article Annexe

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La grave détérioration de la situation en Libye procure ainsi aux terroristes un sanctuaire au nord du Sahel et leur ouvre l'espace méditerranéen.

Article 8-1

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constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte

LEGIARTI000039349139

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-est âgé de plus de 65 ans (1) ; 1-7-Effet sur le locataire -le bailleur, personne physique ; 2-1-2-Bénéficiaires de la reprise -le conjoint du bailleur personne physique, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à

Article 3

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complexe, renseignements divers sur l'état du dossier) ; -pour chaque période d'imposition, prescrite ou non prescrite : -identification du contribuable et de l'imposition ; -situation fiscale-marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent article sont également applicables aux personnes qui sont liées par un pacte civil de solidarité ou qui vivent en concubinage avec le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Article R4138-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

Code de la défense

-Le militaire qui souhaite bénéficier du don de jours de permissions au titre du III bis de l'article R. 4138-33-1 accompagne sa demande d'une copie de l'acte de mariage ou de l'attestation de pacte civil de solidarité ou d'une attestation sur l'honneur

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77

Code général des impôts

Dans cette situation, ainsi qu'en cas de divorce, de rupture du pacte civil de solidarité ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l'enfant est considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

titres ou en parts non négociables ou non négociés sur un marché réglementé ne peut s'opérer qu'avec des titres ou des parts qui ne confèrent pas de droit de vote et qu'à la condition que le membre participant, son conjoint ou partenaire lié par un pacte

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

abrogés) 5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans l'exercice de cette activité ; 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte

Article L3211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

l'autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure ; 3° La personne chargée d'une mesure de protection juridique relative à la personne faisant l'objet des soins ; 4° Son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

pourcentage du capital ; 7° Si elle est connue du déclarant, toute activité mentionnée au 4° et au 5°, exercée ou dirigée actuellement ou au cours des cinq années précédentes par ses parents et enfants, par son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte

Article 1

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Il est versé en 2009 aux départements des Landes, du Nord, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Savoie et de la Guadeloupe, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 252 667 euros correspondant à

LEGIARTI000051471571

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et métiers Ecole nationale supérieure de techniques avancées (1) Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique

Article 2

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l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ; d) La démission du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte

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