Dans les régions et départements d'outre-mer, le préfet arrête, après consultation du comité de l'administration, un projet unique d'action stratégique de l'Etat.

Article 13

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau ci-après :

Article 4

—

Pour les salariés énumérés ci-après, la durée de présence correspondant à quarante heures de travail effectif est fixée comme suit :

Article 3

—

Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.

Article 7

—

Lorsque le rejet est pratiqué par enfouissement, l'examen des lieux, les mesures effectuées sur place et les prélèvements sont réalisés dans les conditions ci-après :

Article 8

—

Lorsque le rejet est effectué par épandage, l'examen des lieux, les mesures effectuées sur place et les prélèvements sont réalisés dans les conditions ci-après :

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables lorsque le premier emploi salarié a été occupé après le 31 mars 1976.

Article 23

—

Après chaque enquête, une fiche de renseignements doit être adressée au directeur départemental de la santé dans un délai maximum de quinze jours.

Article 2

—

Le présent arrêté s'applique aux bénéficiaires des contrats de solidarité de préretraite progressive conclus après le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 12

—

Le présent arrêté est applicable aux déchets visés en annexe I qui seront importés plus de deux mois après la date de sa publication.

Article 7

—

Le concours interne pour l'accès au grade mentionné à l'article 1er du présent arrêté est constitué des épreuves énumérées ci-après :

Article 5

—

Le programme des opérations de l’inspection générale est arrêté par le ministre sur la proposition du chef du service après avis du comité des inspecteurs généraux.

Article 5

—

Le président de l'université autorise la soutenance de thèse d'exercice, après avis du directeur de l'école vétérinaire française, sur proposition du directeur de thèse.

Article 7

—

Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :

Article 20

—

Les candidats aux fonctions des catégories A, B et C sont recrutés suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une ou l'autre de ces modalités :

Article 19

—

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef les conservateurs des bibliothèques remplissant les conditions ci-après :

Article 19

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Les infirmiers nommés au grade d'infirmier de classe supérieure en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 13

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Les avancements de grade et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général ont lieu au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement.

Article 4

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Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur accrédités à cette fin par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées ci-après.

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