C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 7].

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 7].

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 8].

son employeur emportait bien modification substantielle de son contrat de travail, - conteste le motif économique allégué et la réalité de la suppression de son poste, arguant, notamment, de ce qu'il

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

à son contrat de travail qui lui était proposée.

par l'employeur en application de l'article L. 1226-2 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ; qu'il appartient

imposées aux conditions de travail et aux tâches de Monsieur W... : qu'aucune modification du contrat de travail, ni aucune modification des conditions de travail ne peuvent être imposées à un salarié

familiales de sa salariée, elle a renoncé au changement des conditions de travail de cette dernière et lui a proposé une modification de son contrat de travail, avec la possibilité de travailler sur [

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 9].

et équipements de nouveaux locaux de quatre agences au lieu de cinq avec déménagement des dossiers, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait au contraire que

Alors que cette instance était pendante, après qu'elle eut refusé la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée par lettre recommandée avec avis de réception du 3 mars 2005, Madame

individuelle de modification de son contrat de travail et indiquait que dans l'attente d'une éventuelle modification les modalités actuelles de sa rémunération devraient être maintenues ; qu'il réitérait

de travail ; que la société a proposé aux deux salariés un nouveau contrat modifiant leurs conditions de travail et de rémunération ; qu'après le refus des salariés d'accepter ces nouvelles conditions

l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail, et alors que la salariée n'était plus dans l'entreprise depuis 6 mois et demi, de sorte qu'il n'a pu être contracté sur son lieu de travail.

X... était fondé à refuser la "modification illégitime" de son contrat de travail qui lui était proposée par lettre du 12 septembre 2001, cependant que cette possibilité de mutation était expressément

du propos litigieux, au contexte dans lequel celui-ci s'inscrit, à sa portée et son impact potentiels, aux conséquences négatives que le propos aurait causées à l'employeur ou sur le lieu de travail et

F... et l'avenant proposé par Axereal pour constater que l'emploi et la qualification ne sont pas les mêmes, que les missions sont différentes et qu'une modification de sa rémunération était également