ou de plusieurs personnes physiques justifiant de l'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs mentionnées au I de l'article 73 B au titre de cette même cession ; - ou d'une société ou d'un groupement dont chacun des associés ou membres

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Si la dénonciation émane du bailleur, elle fait l'objet d'un acte authentique (acte notarié ou par ministère d'huissier de justice) notifié six mois avant l'expiration de la période ; si elle émane de l'Etat, elle fait l'objet d'un acte administratif,

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

Lorsque, à la suite d'une création, d'un changement de régime fiscal ou d'une fusion, un établissement public de coopération intercommunale fait application du régime prévu à l'article 1609 nonies C ou du I de l'article 1609 quinquies C, le montant de

Article Annexe

—

Rugby Dans un jeu à effectif réduit et sur un terrain de largeur limitée, rechercher le gain d'un match par des choix pertinents permettant de conserver et de faire avancer le ballon jusqu'à l'en-but adverse face à une défense qui cherche à freiner

Article Annexe I

—

Le mémoire constitue la synthèse de l'application des connaissances acquises sur une question spécifique à la psychomotricité qu'il s'agisse d'un concept ou d'une question clinique. 1.

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

-La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Code général des impôts, annexe II

. – Le coefficient d'assujettissement d'un bien ou d'un service est égal à sa proportion d'utilisation pour la réalisation d'opérations imposables.

Article 43

—

Pour les mines, dans le cas où l'étude mentionnée au 4° ci-dessus a révélé la persistance de tels risques, l'indication des mesures de surveillance ou de prévention mentionnées à l'article L. 163-4 et à l'article L. 174-1 du code minier, accompagnée d'un

Article Annexe II bis

—

Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement : - prise en compte des caractéristiques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité - principes d'utilisation d'une

Article Annexe

—

Il est seul sur sa machine, travaille souvent au sein d'une équipe pouvant être composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied.

Article Annexe

—

Les fournisseurs d'immobilisations Les immobilisations qui font l'objet d'une étude sont les suivantes : logiciels, terrains, constructions, matériels, autres titres immobilisés.

Article Annexe II

—

Il déclare être titulaire auprès de la compagnie d'assurance d'une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant comme tiers les stagiaires qu'il accueille et prévoyant que les faits dommageables causés par

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Code général des collectivités territoriales

promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; 3° Abrogé ; 4° Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés aux 2° et 3° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un

Article ANNEXE

—

gallo-romaine (pile funéraire). 32 Berdoues Eléments du cloître. 46 Carennac Deux salles dans l'aile sud du prieuré. 46 Assier Château d'Assier. 46 Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse Château de Montal. 46 Marcilhac-sur-Célé Terrain

LEGIARTI000035971526

—

à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4392-2 Quatre mois Octroi d'une licence en cas de création d'une nouvelle officine de pharmacie, transfert d'une officine d'un lieu dans un autre et tout regroupement d'officines Article L.

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Ils répondent également aux demandes qu'ils reçoivent pour les équipements passifs qu'ils détiennent, en pleine propriété ou au travers d'un droit d'usage de longue durée.

Article Annexe IV

—

Ces deux expressions correspondent à une même réalité de formation sur le terrain et sont utilisés concurremment dans le texte. (2) Il est recommandé de mixer des questions de connaissances (type QCM) et des études de cas (3) Cette personne peut être

Article R113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

Code des relations entre le public et l'administration

Pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l'administration en charge de l'instruction

Article Annexe

—

y 1 2 Le calcul d'un indice synthétique, comme par exemple l'indice des prix, n'est pas au programme. Approximation d'un taux d'évolution.

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